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Copyrights : Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent


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Régulation du lac Ontario-fleuve Saint-Laurent

L'eau du lac Ontario se jette dans le fleuve Saint-Laurent et passe à travers la centrale hydro-électrique située à Cornwall, Ontario, d'un côté et à Massena, New York, de l'autre côté. La Commission mixte internationale a approuvé le projet en 1952. Durant la construction, la Commission a amendé son ordonnance d'approbation avec l'accord des gouvernements des États-Unis et du Canada. Les amendements de 1956 ajoutaient des exigences destinées à réduire l'écart dans les niveaux du lac Ontario et à fournir des débits fiables pour la production hydro-électrique, des profondeurs raisonnables pour la navigation ainsi qu'une protection adéquate aux riverains et autres intérêts en aval, dans la province de Québec.

Une des exigences de l'ordonnance de la Commission était de viser un écart de régulation du lac Ontario entre 74,2 et 75,4 mètres (243.3 et 247.3 pieds). La mise en oeuvre du projet ne devait en aucun cas diminuer le niveau de protection d'avant projet en ce qui concernait la navigation commerciale et les propriétés riveraines en aval. Une autre disposition, connue sous le nom de critère (k), a été ajoutée parce que, inévitablement, l'alimentation en eau, à un moment ou à un autre dans le futur, sera supérieure aux alimentations historiques (1860-1954). Lorsque cela se produit, les propriétés riveraines en amont et en aval doivent bénéficier de toute l'aide possible; par ailleurs, lorsque l'alimentation est plus faible que par le passé, tout doit être mis en oeuvre pour assister la navigation et la production hydro-électrique. Ce qui est benefique pour la vie humaine.


Bassin des Grands Lacs-fleuve Saint-Laurent

Ouvrages de régulation

Les débits du lac Ontario sont soumis à la régulation depuis 1960, principalement à la centrale hydro-électrique Moses-Saunders située près de Cornwall et de Massena, à environ 160 kilomètres (100 milles) en aval du lac. Ce barrage appartient et est exploité conjointement par Ontario Hydro et New York Power Authority. Un deuxième barrage, situé près de Long Sault, Ontario, agit comme déversoir lorsque les débits excèdent la capacité bu barrage hydro-électrique. Un troisième ouvrage à Iroquois, Ontario est utilisé principalement pour la formation d'un couvert de glace stable et pour la régulation des niveaux au barrage hydro-électrique.

Les autres ouvrages dans le fleuve Saint-Laurent ne sont pas sous contrôle de la Commission. Ce sont trois écluses dans la section internationale du fleuve, deux à Massena, N.Y. et une à Iroquois, Ontario ainsi que des ouvrages hydro-électriques et servant à la navigation, en aval, dans la province de Québec.

Plan de régulation du lac Ontario

Le plan 1958-D, utilisé présentement, détermine les débits hebdomadaires en fonction du niveau du lac Ontario et des apports en eau au lac.Généralement un niveau et une alimentation élevés résulterons en des débits élevés et vice-versa. Le plan possède un certain nombre de restrictions concernant les débits pour protéger les différents intérêts dans le fleuve Saint-Laurent qui pourraient être affectés par des débits ou niveaux extrêmes. Celles-ci font état de débits adéquats pour la production électrique, de profonndeurs minimales pour la navigation et d'une protection contre les inondations le long du fleuve.

La régulation des débits du lac Ontario n'est pas une garantie de contrôle total des niveaux du lac ou des niveaux en aval. Les facteurs naturels importants qui affectent les niveaux (précipitation, évaporation, ruissellement,alimentation venant du lac Erié) ne peuvent pas être contrôlés. Les prédictions concernant ces facteurs sont très complexes et peuvent être inexactes.

Lorsque des situations d'alimentation élevée ou faible ont perduré, la régulation des débits a servi à limiter la sévérité des impacts sur les niveaux. Par exemple, durant la période de très faible alimentation du milieu des années 1960, le lac Ontario a été maintenu à un niveau qui n'aurait pas été atteint sans régulation. Par ailleurs, durant la période de très forte alimentation du début et milieu des années 1970 ainsi que du milieu des années 1980 et en 1993, les niveaux ont été maintenus bien au-dessous du niveau d'avant projet. Cela a été très bénéfique pour les riverains.

Au début de l'hiver, les débits sont généralement réduits pour favoriser la formation d'un couvert de glace sur le fleuve Saint-Laurent. Après la formation d'un couvert stable, les débits sont augmentés pour compenser les réductions. L'expérience a démontré que, durant la crue du printemps de la rivière des Outaouais, un affluent important, on peut réduire le risque d'inondation dans la région de Montréal en diminuant temporairement le débit du lac Ontario.

La Commission mixte internationale

La Commission a été créée lors du traité sur les eaux limitrophes de 1909 pour prévenir ou résoudre les différends concernant l'utilisation des eaux à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ses responsabilités incluent l'approbation de certains projets qui pourraient changer le niveau de l'eau de l'autre côté de la frontière.Si un projet est approuvé, l'ordonnance d'approbation de la Commission pourrait exiger que le débit des eaux passant par le projet soit soumis à certaines conditions dans le but de sauvegarder les intérêts des deux pays. La construction d'ouvrages hydro-électriques dans les eaux internationales du fleuve Saint-Laurent est un projet type.

Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent

Le Conseil a été créé par la Commission dans son ordonnance d'approbation de 1952. Sa fonction principale est de voir à ce que l'ordonnance de la Commission concernant les débits du lac Ontario soit respectée. En outre, le Conseil étudie de nouveaux plans de régulation et entreprend des études spéciales pour la Commission.

Les débits sont fixés par le Conseil selon le plan de régulation ou selon le critère (k) lorsque la Commission le demande. Le Conseil peut dévier du plan lors de situations d'urgence ou durant les opérations hivernales. Le Conseil détient aussi un certain pouvoir discrétionnairelui permettant d'apporter des changements au débit spécifié par le plan en vue d'aider certains intérêts sans toutefois léser les autres et sans enfreindre les dispositions de l'ordonnance. Le Conseil se réunit au moins deux fois par année et présente des rapports semi-annuels à la Commission. De plus, il tient une fois par année, des séances publiques.

Effectifs

Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent est composé de dix membres, cinq canadiens et cinq américains. Les membres prêtent leur concours en tant que particuliers et, aussi, en tant que représentants de leur organisme. Le président actuel de la section américaine du Conseil appartient au U.S. Army Corps of Engineers; les autres membres viennent de la New York Power Authority, du New York State Department of Environmental Conservation, du Rochester Institute of Technology ainsi qu'un ingénieur non attaché à un organisme. La section canadienne dont le président fait partie de la Garde côtière canadienne, est composée de membres qui appartiennent à Hydro Ontario, au Ministère de l'environnement du Québec, à Environnement Canada ainsi que le maire d'une municipalité en aval du système.

Pour aider le Conseil à mettre en oeuvre les directives de la Commission, chaque section s'est dotée d'un secrétaire et d'un conseiller en régulation. Les conseillers constituent le support technique du Conseil. Le Conseil possède aussi un Groupe consultatif d'opération, consistant en des représentants de la navigation et des producteurs hydro-électriques, dont le rôle est de faire des recommendations hebdomadaires sur le débit pour approbation par le Conseil.

CONTACTS

Reg Golding
Secretary, Canadian Section
Canadian Coast Guard
200 Kent Street
Ottawa, Ontario K1A 0E6
Tel (613) 998-1408
Fax (613) 991-2473
Email
John Kangas
Secretary, United States Section
U.S. Army Corps of Engineers
111 North Canal Street
Chicago, Illinois 60606-7205
Tel (312) 353-4333
Fax (312) 353-5439
Email