SECTION 1	PRISE DE DÉCISIONS
SECTION 2	NIVEAUX D’EAU ÉLEVÉS DANS LE LAC ONTARIO
SECTION 3	NIVEAUX D’EAU ET DÉBITS ÉLEVÉS DANS LE FLEUVE SAINT-LAURENT
SECTION 4	BAS NIVEAUX D’EAU DANS LE LAC ONTARIO ET LE FLEUVE SAINT-LAURENT
SECTION 5	RÉPERCUSSIONS ENVIRONNEMENTALES
SECTION 6	AUTRES INTÉRÊTS

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Les Grands Lacs forment un milieu naturel dynamique qui subit l’influence des activités humaines, des conditions météorologiques et du climat. Ils s’étendent sur plus de 243 460 kilomètres carrés (94 000 milles carrés) et baignent un bassin hydrographique qui occupe plus du double de cette superficie. Ils contiennent environ 23 quatrillions (6 quadrillions de gallons) de litres d’eau. Leurs rives, en comptant celles du fleuve Saint-Laurent, s’étendent sur plus de 18 100 kilomètres (11 200 milles). Ils constituent environ le cinquième des réserves d’eau douce de la planète. Seuls les calottes polaires et le lac Baïkal, en Sibérie, renferment des volumes d’eau douce plus importants. Si l’on répartissait uniformément l’eau des Grands Lacs à travers les États-Unis, ce pays serait submergé sous environ trois mètres (9,5 pieds) d’eau.

Le réseau des Grands Lacs est complexe et présente des variations des niveaux d’eau importantes et imprévisibles. En tant que gardiens des ressources naturelles, nous devons comprendre les causes et les conséquences des variations des niveaux des Grands Lacs. Grâce à une meilleure compréhension des phénomènes et à une information opportune, nous pourrons tous prendre des décisions éclairées. Le présent document répond aux questions le plus fréquemment posées concernant le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également visiter les sites Web suivants : www.islrbc.org et www.ijc.org.

Le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent (CICFSL) vous invite à formuler des commentaires et des suggestions à propos du présent document ainsi que des propositions de questions et de réponses supplémentaires qui pourraient s’avérer utiles. Vous pouvez adresser directement votre correspondance aux secrétaires du Conseil (www.islrbc.org/index.htm) ou encore utiliser la section réservée aux commentaires du site Web.

SECTION 1: Prise de décisions

Q 1.1: Qu’est ce que la Commission mixte internationale, et comment cet organisme régularise-t-il les niveaux et les débits d’eau?
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18. La Commission mixte internationale (CMI) a été établie en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à éviter et à résoudre les conflits relatifs à l’utilisation des eaux qu’ils partagent. En vertu du Traité, la CMI approuve certains projets qui influent sur les niveaux et les débits d’eaux limitrophes (par exemple, le projet de construction d’une centrale hydro-électrique exécuté près de Massena, dans l’État de New York, et de Cornwall, en Ontario).

Q 1.2: Que sont les ordonnances d’approbation?
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18. Lorsqu’elle approuve un projet, la CMI émet des ordonnances d’approbation qui peuvent prescrire certaines conditions concernant les débits d’eau dans une installation afin de protéger les intérêts des deux pays. En ce qui concerne le projet de centrale hydro-électrique, les ordonnances d’approbation ont été émises en 1952 et modifiées en 1995.

Q1.3 Les ordonnances d’approbation seront-elles mises à jour?
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18. En décembre 2000, la CMI a instauré un Conseil d’étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent pour : a) examiner l'actuelle régularisation des niveaux et débits d’eau dans lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent, en tenant compte de ses répercussions sur les intérêts touchés, b) favoriser une meilleure compréhension du réseau par toutes les parties intéressées et c) fournir toutes les informations pertinentes, techniques et autres, nécessaires à la poursuite de l’examen. Lorsqu’ils auront achevé leur examen (qui devrait durer cinq ans), les membres du Conseil d’étude pourraient recommander à la CMI d’apporter d’autres modifications à ses ordonnances d’approbation. Pour obtenir des renseignements sur l’examen en cours, veuillez communiquer avec M. Tony Eberhardt, Ph.D., au (716) 879-4257, ou avec M. Ed Eryuzlu, au (613) 995-9640.

Q 1.4: Qu’est- ce que le CICFSL?
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18. Lorsqu’elle a approuvé le projet de construction de la centrale hydro-électrique et de la voie maritime, la CMI a mis sur pied le Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent (CICFSL) pour superviser la régularisation des niveaux et débits d’eau et s’assurer du respect des ordonnances d’approbation. L’une des tâches du CICFSL était d’élaborer un plan de régularisation pour établir des débits d’eau dans les installations conformes aux ordonnances d’approbation.

Q 1.5: Qui siège au CICFSL?
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18. Le CICFSL est composé de dix membres (cinq de chaque pays). On peut trouver la liste des membres actuels au site Web du Conseil : www.islrbc.org. Les membres sont nommés par la CMI et interviennent selon leurs compétences personnelles et professionnelles plutôt que comme représentants de leurs pays ou organismes.

Q 1.6: Comment les membres du CICFSL sont-ils nommés?
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18. Les membres du CICFSL sont nommés par la CMI en fonction de leur expérience technique, du soutien technique offert par leur entité d’appartenance et de leur connaissance du réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Q 1.7: Pourquoi toutes les parties intéressées ne sont-elles pas représentées au CICFSL?
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18. Les membres du Conseil sont nommés en fonction de leurs compétences personnelles et professionnelles, et non à titre de représentants d’intérêts particuliers ou de régions spécifiques. Grâce à l’expertise de ses membres et à leurs relations avec les groupes d’intérêt, le Conseil dispose de connaissances étendues sur les répercussions des mesures de gestion de l’eau. Comme les relations avec des groupes d’intérêt sont bidirectionnelles, le Conseil connaît très bien les répercussions des niveaux et débits d’eau sur les parties intéressées. Le Conseil invite également à ses réunions des intervenants possédant un savoir-faire technique pour résoudre les questions opérationnelles.

Q 1.8: Quels sont les moyens mis de l'avant pour que le public puisse influer sur les décisions du CICFSL?
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18. Parmi les moyens adoptés pour assurer une communication adéquate, mentionnons les réunions publiques (au moins une fois par année), les réunions périodiques avec des représentants élus, les réunions spéciales avec des parties intéressées, le forum de discussion du site Web du Conseil (www.islrbc.org) et, enfin, les téléconférences semestrielles qui relient de nombreux sites du bassin. De plus, le Conseil répond à un grand nombre d’appels téléphoniques, de lettres et de messages électroniques.

Q 1.9:Pourquoi les réunions du CICFSL, les ordres du jour et les procès-verbaux ne sont-ils pas accessibles au public?
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18. Le CICFSL prend ses décisions par consensus en fonction des meilleurs intérêts des deux pays et de toutes les parties intéressées. Il n’y a pas de négociations à partir des positions des pays participants ou des intérêts particuliers. L’ouverture des réunions au public restreindrait la discussion libre nécessaire pour que les membres du Conseil parviennent à un consensus, forcerait ces derniers à adopter des positions rigides et réduirait leur capacité de prendre des mesures en temps opportun pour résoudre des problèmes internationaux délicats. Le CICFSL fait des efforts pour obtenir de l’information auprès de la population du bassin par l’entremise de réunions, de conférences téléphoniques et de son site Web (www.islrbc.org). En outre, il informe le public par des communiqués, le site Web, des réunions publiques et les réponses données aux demandes de renseignements sur ses décisions stratégiques concernant les débits et sur les raisons qui l’ont amené à prendre ces décisions.

Q1.10: Pourquoi le CICFSL ne prend-il pas ses décisions en recourant à un vote officiel?
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18. Le vote officiel fait partie d’un processus fondé sur la représentation. Selon la CMI, le système ne pourrait pas fonctionner avec autant de souplesse si les membres du CICFSL représentaient des intérêts ou des régions spécifiques. Le Conseil discute des questions soulevées par ses membres jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint ou que la CMI doive intervenir, ce qui n’est jamais arrivé. La CMI pense que ce mode de fonctionnement est celui qui sert le mieux l’intérêt commun.

Q1.11: Qu’est-ce que le critère k) et qu’est-ce qui déclenche une intervention en vertu de ce critère dans des conditions de hautes eaux et de basses eaux?
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18. Le critère k), inclus dans les ordonnances d’approbation du projet du Saint-Laurent, permet au Conseil d’autoriser des débits supérieurs ou inférieurs à ceux qui sont indiqués dans le plan de régularisation afin d'atténuer les conséquences subies par des intérêts particuliers dans le cas de variations extrêmes de l'approvisionnement en eau non prévues au moment de l’approbation du projet. Dans le passé, le Conseil a considéré plusieurs facteurs lorsqu’il a recommandé à la CMI d’invoquer le critère k). Le Conseil n’attend pas que les niveaux d’eaux excèdent les limites inférieures ou supérieures; il tente plutôt de prévenir de tels événements lorsque c’est possible. Les principaux facteurs examinés sont les suivants.

• Le niveau courant du lac Ontario
• La probabilité que le niveau d’eau du lac Ontario excède les limites inférieures ou supérieures si le plan de régularisation est suivi à la lettre
• L’étendue et l’importance de la couche de neige (s’il y a lieu)
• La quantité d’eau dans les Grands Lacs situés en amont.

Selon ces facteurs, le Conseil peut recommander à la CMI d’invoquer le critère k). Une fois cette décision prise, les opérations prévues en vertu de ce critère commencent. Dans des conditions d'approvisionnement en eau élevé, le critère k) permet d'atténuer les conséquences sur les riverains situés en amont et en aval des ouvrages. Dans des conditions de basses eaux, le critère k) permet d’assouplir au maximum les contraintes imposées aux installations hydroélectriques et à la navigation.

Q1.12: Pourquoi la CMI n’inclut-elle pas un critère dans ses ordonnances d’approbation pour préserver la navigation de plaisance ou  l’environnement?
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18. Ces intérêts sont devenus importants depuis l’émission des premières ordonnances d’approbation, et surtout ces dernières années. Pour cette raison, le CICFSL et la CMI ont demandé instamment qu’une étude soit menée sur cette question et sur les questions connexes. Les gouvernements américain et canadien ont approuvé l’étude et offert du financement. Le travail a été entrepris par le Conseil d’étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent de la CMI, établi en l’an 2000. Le but général de l’étude est d’examiner la régularisation actuelle des niveaux et débits d’eau dans le réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent, en tenant compte de son incidence sur les parties intéressées. On examinera comment le système de régularisation se comporte avec les apports d’eau enregistrés jusqu’à présent et avec les modifications éventuelles des apports d’eau en fonction de divers scénarios relatifs au changement climatique. On examinera également le réseau hydrographique et on déterminera si la navigation de plaisance et la protection de l’environnement peuvent être prises en compte dans les ordonnances d’approbation et le plan d’exploitation des ouvrages et, le cas échéant, de quelle manière.

Q 1.13: Quelle est la relation entre le CICFSL et le Conseil d’étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent?
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18. La CMI a demandé au Conseil d’étude sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent de travailler de façon indépendante du CICFSL. L’information recueillie et les résultats obtenus au cours de l’étude seront transmis à la CMI, puis au CICFSL. Le mandat de ce dernier demeurera inchangé durant et après l’exécution de l’étude, à moins qu’il ne soit modifié par la CMI.

Q 1.14: Quels sont les intérêts protégés en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 et des ordonnances d’approbation?
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18. Le Traité stipule que la CMI, lorsqu’elle approuve un projet qui entraînera l’élévation des niveaux d’eau naturels, doit prendre des dispositions adéquates pour la protection et l’indemnisation en cas de préjudice de toutes les parties de part et d’autre de la frontière. Il stipule également qu’aucun usage de l’eau ne doit être permis s’il tend substantiellement à entraver ou restreindre tout autre usage auquel il est donné une préférence dans l’ordre de préséance suivant : i) usages pour des fins domestiques et hygiéniques; ii) usages pour la navigation, iii) usages pour des fins de production hydro-électrique et d’irrigation. Les ordonnances énoncent certains critères concernant la régularisation des niveaux et des débits d’eau. On limite ainsi les conséquences de la régularisation sur les riverains (les propriétaires de portions de rivage), tout en garantissant la sécurité et la régularité de la navigation sur la voie maritime et de la production hydroélectrique

SECTION 2: Niveaux d’eau élevés dans le lac Ontario

Q 2.1: Quels étaient les niveaux d’eau du lac Ontario avant la régularisation et quels sont-ils depuis sa mise en oeuvre?
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18. La régularisation a débuté en 1960. De 1918 à 1959, le niveau moyen à long terme du lac Ontario était de 74,70 mètres (245,1 pieds), avec une moyenne mensuelle maximale de 75,76 mètres (248,6 pieds) et une moyenne mensuelle minimale de 73,74 mètres (241,9 pieds), soit une plage de variation totale de 2,02 mètres (6,6 pieds).

    De 1960 à 2000, le niveau moyen à long terme du lac était de 74,80 mètres (245,4 pieds), avec une moyenne mensuelle maximale de 75,73 mètres (248,5 pieds) et une moyenne mensuelle minimale de 73,83 mètres (242,2 pieds), soit une plage de variation totale de 1,90 mètre (6,2 pieds).

    L’élévation du niveau moyen à long terme depuis 1960 est attribuable à des apports d’eau plus importants depuis cette date qu’au cours de la période antérieure à la régularisation. Si cette dernière n’avait pas été mise en oeuvre, ces apports supplémentaires auraient entraîné une élévation du niveau moyen à long terme au cours de la période allant de 1960 à 2000, lequel aurait atteint 75,12 mètres (246,5 pieds), avec une moyenne mensuelle maximale de 76,07 mètres (249,6 pieds) en juin 1973 et une moyenne mensuelle minimale de 73,78 mètres (242,0 pieds) en décembre 1964, soit une plage de variation totale de 2,29 mètres (7,5 pieds).

Q 2.2: La régularisation a-t-elle entraîné une détérioration des rives du lac Ontario?
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18. Non. La régularisation a permis de réduire les dommages causés aux rives. Elle a contribué à réduire de manière significative la durée et l’importance des crues extrêmes du lac Ontario. Lorsqu’on a réalisé les travaux, on a creusé des portions du fleuve Saint-Laurent, ce qui a eu pour effet d’augmenter la capacité de décharge du lac Ontario. Cette augmentation a été utilisée dans les périodes d’apports d’eau importants. En conséquence, les crues extrêmes du lac Ontario ont été réduites de deux à trois pieds.

Q 2.3: Les niveaux d’eau sont-ils plus élevés depuis le début de la régularisation et, si oui, pourquoi?
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18. Oui, en moyenne, ils sont plus élevés. Ce phénomène s’explique par des apports d’eau plus importants dans le lac Ontario depuis la mise en œuvre de la régularisation. Sans cette dernière, le lac Ontario aurait établi à plusieurs reprises de nouveaux records de niveaux élevés. Même si la régularisation a permis de réduire l’incidence de ces apports supplémentaires, elle ne l’a pas complètement éliminée.

Q 2.4 Est-ce que la production d’énergie hydroélectrique et la navigation bénéficient des niveaux d’eau élevés du lac Ontario?
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18. Les niveaux d’eau élevés du lac Ontario peuvent être bénéfiques pour la production hydroélectrique et pour la navigation. Cependant, ils entraînent souvent une hausse du débit dans le fleuve Saint-Laurent, ce qui peut avoir des répercussions négatives. Par exemple, des débits plus importants dans la voie maritime et dans le barrage hydro-électrique réduisent le niveau du lac St. Lawrence, qui est situé immédiatement en amont du barrage. Ce bas niveau peut s’avérer dangereux pour la navigation et même entraîner l’échouement de navires. En outre, des débits importants peuvent produire des contre-courants qui rendent les navires plus difficiles à manœuvrer. En ce qui concerne le barrage hydroélectrique, on peut produire davantage d’électricité lorsque de plus grands volumes d’eau traversent les turbines. Toutefois, l’abaissement du niveau du lac St. Lawrence qui en résulte réduit la charge d'eau du barrage et la quantité d’électricité produite par pied cube d’eau.

Q 2.5: Le Traité des eaux limitrophes prescrit-il à la CMI d’exiger des compensations financières pour les dommages matériels résultant de la régularisation?
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18. Selon le Traité des eaux limitrophes, dans les cas où un ouvrage entraîne une élévation des niveaux d’eau naturels d’un côté de la frontière, la CMI doit prendre des dispositions adéquates pour la protection et l’indemnisation de toutes les parties qui subissent des préjudices de l’autre côté de la frontière. Selon la CMI, les lois du Canada ainsi que la Constitution et les lois des États-Unis contiennent de telles dispositions eu égard à la construction, à l’entretien et à l’exploitation des ouvrages dans le fleuve Saint-Laurent.

Q 2.6: Qu’est-ce que le critère i) et quelle est son utilité?
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18. Le critère i) exprime la volonté de la CMI de faire en sorte qu’avec les mêmes apports d’eau, les niveaux moyens mensuels supérieurs à 75,07 mètres (246,3 pieds – SRIGL 1985) ne soient pas plus fréquents avec la régularisation qu'avant. L’application du critère i) permet d’éviter l’obligation de maintenir les niveaux d’eau près de la limite supérieure de la plage de variation permise.

Q 2.7: Pourquoi la Commission n’utilise-t-elle pas le critère i) comme limite supérieure pour la régularisation du niveau d’eau du lac Ontario?
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18. Les critères a) à k) forment un ensemble de mesures qu’on peut prendre si les apports d’eau se maintiennent dans la plage de variation que l’on a connue avant l’aménagement. Cet ensemble comprend le critère i), qui précise que la fréquence des niveaux moyens mensuels égaux ou supérieurs à environ 75,07 mètres (246,3 pieds) doit être réduite. Le critère h) spécifie la limite supérieure du niveau d’eau du lac Ontario, qui s’établit à 75,37 mètres (247,3 pieds). Si l’on utilisait le niveau prescrit par le critère i) comme limite supérieure, on réduirait la plage de variation des niveaux d’un pied. Cela représenterait une modification importante des ordonnances d’approbation et il serait plus difficile, voire impossible, de respecter les autres critères.

Q 2.8: Quels facteurs influent sur l’érosion des rives?
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18. Les principaux facteurs qui influent sur l’érosion à long terme des rives comprennent l’action des vagues, la composition et la structure des rives et les mouvements à long terme des sédiments le long des rives. Aucun de ces facteurs n’est directement relié aux fluctuations des niveaux d’eau. Cependant, le niveau du lac a un effet sur l’endroit où l'énergie des vagues se dissipe sur les plages ou sur les falaises et, par conséquent, sur le rythme d’érosion des rives et de recul des falaises sur de courtes périodes.

Lorsque les niveaux d'eau sont élevés, les vagues induites par le vent peuvent déclencher d'importants épisodes d'érosion à court terme qui, autrement, se produiraient plus tard ou de façon plus graduelle. Les hauts niveaux peuvent également concentrer l'action des vagues sur des ouvrages anti-érosion et parfois les endommager. La vitesse du recul à long terme ne semble pas associée aux fluctuations des niveaux d'eau dans de nombreuses zones riveraines des Grands Lacs. Dans d'autres zones, les fluctuations des niveaux d'eau peuvent influer sur la vitesse du recul à long terme.

Q. 2.9: Peut-on résoudre les problèmes d’inondation et d’érosion autrement que par la régularisation des niveaux d’eau?
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18. La protection des rivages peut être efficace dans certains cas. Toutefois, le meilleur moyen de résoudre les problèmes d’inondation et d’érosion consiste à gérer les rives efficacement. Cette responsabilité incombe en premier lieu aux administrations locales ou aux gouvernements des États et des provinces. Les règlements du département de la Conservation de l’environnement de l’État de New York, promulgués en vertu de la Coastal Erosion Harzard Act de ce même État, mettent en œuvre plusieurs mesures destinées à réduire les inondations et les pertes dues à l’érosion le long des rives du lac Ontario. En Ontario, on utilise plusieurs mécanismes pour limiter l'aménagement des zones côtières où il y a risque d’inondation et d’érosion. La province de l’Ontario a donné une orientation globale et établi des critères opérationnels dans son énoncé de politique sur les rives du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs. En vertu de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, les offices de protection de la nature peuvent réglementer certaines activités d'aménagement sur les rives des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent par l’entremise de règlements sur le remblayage, la construction et l'altération des cours d'eau. À l’échelon municipal, de nombreuses municipalités ont adopté, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, des plans et des règlements de zonage officiels en collaboration avec les offices de protection de la nature pour assurer la protection des plages mouvantes ou vulnérables aux inondations ou à l’érosion. On compte ainsi éviter le plus possible la création de nouveaux problèmes et disposer de l’information nécessaire aussi tôt que possible au cours du processus de planification. Parmi les mesures qui se sont révélées efficaces, mentionnons les suivantes.

• Construction des nouveaux ouvrages en retrait dans les zones vulnérables aux inondations ou à l’érosion, en tenant compte du recul à long terme
• Déplacement des ouvrages à risque
• Exigences de déclaration concernant les biens immobiliers
• Acquisition de terres non aménagées présentant des risques élevés
• Limitation des constructions dans les plaines d’inondation
• Acquisition de servitudes dans les plaines d’inondation.
• Inclusion de commentaires sur les zones à risque dans les plans officiels
• Application des règlements sur le remblayage, la construction et l'altération des cours d'eau
• Préparation de plans intégrés de gestion des rives qui tiennent compte de la sécurité et de l’utilisation publiques et du patrimoine naturel.

Q 2.10: Pourquoi ne peut-on pas abaisser les niveaux d’eau du lac Ontario chaque année en automne pour pallier les apports d’eau importants le printemps suivant?
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18. Il n’est pas toujours possible d'abaisser les niveaux d’eau à l’automne. Une telle mesure engendrerait des débits sortants très importants, ce qui conduirait à enfreindre un ou plusieurs des critères des ordonnances d’approbation ou à causer des préjudices importants à d’autres parties intéressées. En outre, si l’on abaissait les niveaux d’eau à l’automne, on manquerait de réserves en cas de faibles apports d’eau au printemps.

Q 2.11: Pourquoi ne met-on pas fin plut tôt à la saison de navigation entre le lac Ontario et Montréal afin de décharger davantage le lac Ontario?
Prochaine question | Début du document

18. La Commission ne fixe pas les dates du début et de la fin de la saison de navigation. Toutefois, la régularisation des débits sortants conformément au Traité des eaux limitrophes et les ordonnances d’approbation ont un effet sur la navigation.

Q2.12: À quel niveau du lac Ontario les hautes eaux ont-elles des répercussions négatives?
Prochaine question | Début du document

18. Bien que l'on régularise le niveau du lac Ontario pour qu'il demeure inférieur à 75,37 mètres (247,3 pieds), il n’existe aucun niveau repère à partir duquel on peut affirmer que des répercussions négatives se produiront dans le réseau hydrographique. L’importance du préjudice subi par un utilisateur est fortement tributaire du lieu et de l’utilisation. La CMI et le Conseil savent que différents secteurs du réseau peuvent subir des répercussions lorsque les niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent varient, même à l’intérieur de la plage de variation prescrite.

SECTION 3: Niveaux d’eau et débits élevés dans le fleuve Saint-Laurent

Q 3.1: La régularisation des débits sortants du lac Ontario amène-t-elle une augmentation des risques d’inondations printanières dans la région de Montréal?
Prochaine question | Début du document

18. Non. Les intérêts des riverains situés en aval ne sont pas moins protégés depuis l’émission des ordonnances d’approbation qu’ils ne l’étaient avant le démarrage du projet. La régularisation des débits sortants du lac Ontario a, de fait, réduit l’occurrence des inondations printanières dans la région de Montréal. La ville est menacée par les inondations parce qu’elle est située à la confluence de la rivière des Outaouais et du fleuve Saint-Laurent. Les crues printanières dans le bassin de la rivière des Outaouais sont, dans une grande mesure, non régularisées et peuvent causer des inondations importantes dans la région de Montréal. La régularisation en temps opportun du débit sortant du lac Ontario a très souvent contribué à éviter de graves inondations dans les régions de Montréal et du lac Saint-Louis durant les crues de la rivière des Outaouais. D'ordinaire, la réduction de ce débit est compensée par des débits plus élevés avant ou peu après la crue de la rivière des Outaouais.

Q 3.2: Depuis l’achèvement du projet, les apports d’eau ont-ils été plus importants qu’on ne le prévoyait au moment de sa conception?
Prochaine question | Début du document

18. Oui, à plusieurs reprises. En conséquence, à quelques occasions, les niveaux et débits d’eau dans le réseau du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent ont dépassé les critères établis par la CMI. Lorsqu’on a conçu le projet, on s’est servi des apports d’eau enregistrés au cours de la période allant de 1860 à 1954 pour déterminer l’ampleur du dragage et des travaux nécessaires au respect des critères et des exigences. Lorsque les apports ont été plus importants que ceux enregistrés au cours de la période de référence, certains critères n’ont pas été respectés.

Q 3.3: Quels ont été les avantages de la régularisation du lac Ontario pour les riverains du fleuve Saint-Laurent?
Prochaine question | Début du document

18. La gestion opportune des débits sortants du lac Ontario a permis d’éviter les niveaux d’eau très élevés et les inondations dans la région de Montréal. La régularisation du lac Ontario a également réduit grandement la fréquence des embâcles dans le fleuve, à la fois en amont et en aval de la région de Cornwall et de Massena, contribuant ainsi à réduire les inondations et les dommages aux rives qui sont souvent associés aux embâcles. Enfin, l’aménagement de la voie maritime du Saint-Laurent et la construction du barrage hydroélectrique ont créé des conditions favorables à l'avènement et à l’expansion de la navigation de plaisance dans de nombreuses portions du fleuve Saint-Laurent grâce à l’élimination des rapides, à la création du lac St. Lawrence et à la stabilisation des débits et des niveaux d’eau du fleuve.

SECTION 4: Bas niveaux d’eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Q 4.1: Quelles mesures la CMI et le CICFSL prennent-ils pour pallier les faibles apports d’eau et éviter les très bas niveaux d’eau dans le lac Ontario ou dans le fleuve Saint-Laurent?
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18. Les critères et le plan de régularisation visent à maintenir le niveau du lac Ontario au-dessus de 74,15 mètres (243,3 pieds) du 1^er avril au 30 novembre, même si les précipitations sont très faibles. Le plan d’exploitation a été conçu pour réduire les débits sortants lorsque les précipitations diminuent. Lorsque les conditions le permettent, le Conseil peut s’écarter du plan en vue de réduire encore davantage les débits sortants (stocker de l’eau pour les périodes encore plus sèches) ou augmenter ceux-ci (libérer de l’eau pour répondre à un besoin particulier à court terme). Dans les conditions de sécheresse extrême, tout est mis en œuvre pour favoriser la navigation et la production d’hydroélectricité, conformément aux ordonnances d’approbation.

Q 4.2: À quel niveau du lac Ontario les bas niveaux d’eau ont-ils des répercussions négatives?
Prochaine question | Début du document

18. Bien que le lac Ontario soit effectivement régularisé pour que les niveaux se maintiennent au-dessus de 74,15 mètres (243,3 pieds) durant la saison de navigation, il n’existe aucun niveau repère à partir duquel on peut affirmer que des répercussions négatives se produisent dans le réseau hydrographique. L’importance du préjudice subi par un utilisateur est fortement tributaire du lieu et de l’utilisation. La CMI et le Conseil savent que différents secteurs du réseau peuvent subir des répercussions lorsque les niveaux du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent varient, même à l’intérieur de la plage de variation prescrite. Par exemple, tous les quais et tous les ports n’ont pas été conçus en fonction de la plage de variation des niveaux d’eau du lac Ontario prescrits dans les ordonnances d’approbation de la CMI ou, encore, aux niveaux que l’on enregistre dans le fleuve Saint-Laurent.

Q 4.3: À part la régularisation des niveaux d’eau, pourrait-on prendre des mesures qui pourraient être bénéfiques pour les plaisanciers?
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18. Les plaisanciers rapportent des inconvénients à différents endroits dans le réseau hydrographique, même lorsque les niveaux et les débits sont à l’intérieur de la plage de variation prescrite. On pourrait donc tenter d'atténuer ce problème en concevant de nouvelles installations pour la navigation de plaisance, à des endroits désignés, en tenant compte de l’étendue de la variation des niveaux et des débits d’eau ainsi que des niveaux minimums indiqués dans les ordonnances d’approbation pour le lac Ontario et enregistrés le long du fleuve Saint-Laurent. Ces installations devraient probablement être dotées de rampes de mise à l’eau plus longues et de quais flottants. Il faudrait en outre s'assurer d’un engagement financier pour le dragage périodique des sites. Enfin, il faut reconnaître que certaines zones sont peu profondes et ne permettent pas le mouillage des gros navires de plaisance. En outre, les plaisanciers doivent consulter avec une attention particulière les cartes de navigation durant les périodes de basses eaux, même dans les zones qui leur sont familières.

Q 4.4: Quelles ont été les répercussions de la régularisation sur le lac St. Lawrence?
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18. Le lac St. Lawrence n’existait pas avant l’exécution du projet. Il a été créé par la construction du barrage de la centrale hydroélectrique Moses-Saunders, du barrage de Long Sault et des digues de protection qui complètent ces deux ouvrages. Avant l’ouverture de la voie maritime et la construction de la centrale hydroélectrique, cette portion du fleuve était beaucoup plus étroite et caractérisée par des eaux vives et des rapides. Elle était également propice à la formation d’embâcles qui donnaient lieu à des inondations. La voie maritime et le barrage de la centrale hydroélectrique ont permis l'expansion de la navigation de plaisance et des entreprises connexes dans cette zone.

Q 4.5: Pourquoi ne peut-on pas stocker suffisamment d’eau dans le lac Ontario pour compenser les faibles niveaux d’eau à la hauteur des Mille-Îles et de Montréal?
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18. Si l’on régularisait le lac Ontario dans le seul but de maintenir les niveaux d’eau à la hauteur des Mille-Îles et de Montréal, on pourrait éviter une plus grande partie des conditions de basses eaux. Cependant, la régularisation du lac Ontario doit tenir compte de nombreux intérêts autres que ceux de ces deux régions et les satisfaire équitablement. Dans un tel système, on ne peut pas satisfaire pleinement une partie en tout temps au détriment de toutes les autres.
    

Q 4.6 Comment les faibles niveaux d’eau peuvent-ils affecter les utilisations de l’eau du fleuve Saint-Laurent à des fins domestiques et hygiéniques?
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18. De très faibles niveaux d’eau peuvent affecter les puits riverains ainsi que les prises d’eau municipales et industrielles le long du fleuve Saint-Laurent et de l’ensemble des rives du lac Ontario. On peut éviter de telles répercussions par une conception adéquate de ces installations, en tenant compte de la variation des niveaux et des débits du lac Ontario prescrits par les ordonnances d’approbation et observés dans le fleuve Saint-Laurent.

SECTION 5: Répercussions environnementales

Q 5.1: Depuis que la régularisation a permis de réduire l'occurrence des niveaux d’eau très bas et très élevés dans le lac Ontario, a-t-on observé des répercussions négatives sur les milieux humides?
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18. Oui. Les milieux humides du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, ainsi que les habitats qu’ils renferment, sont dépendants des fluctuations des niveaux d’eau. Même si chaque milieu est unique, le fait de réduire la variation des niveaux d’eau devrait entraîner une diminution de la superficie des milieux humides et de la diversité de la communauté végétale. Le Conseil d’étude concernant les fluctuations de la CMI a conclu, en 1993, que la réduction de l'ampleur des fluctuations des niveaux d’eau associée à la mise en œuvre de la régularisation avait affecté l’étendue et la diversité des milieux humides du lac Ontario. Il a également conclu que la modification des niveaux d’eau naturels dans le lac Ontario avait entraîné l’apparition d’espèces végétales indésirables dans les habitats des milieux humides. On se préoccupe également des répercussions environnementales de la régularisation des débits sortants sur les milieux humides et les habitats du poisson dans les zones du fleuve situées en aval. On disposera de données plus fiables sur toutes ces répercussions grâce aux études menées par la CMI.

Q 5.2: Comment la régularisation a-t-elle affecté l’environnement à proximité des installations de Massena et de Cornwall?
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18. La construction du barrage à Massena et à Cornwall a créé le lac St. Lawrence en amont, ce qui a eu pour effet de remplacer un environnement fluvial par un environnement lacustre. Ce changement a donné lieu à des modifications physiques, chimiques et biologiques. On se préoccupe également des répercussions de l’utilisation du chenal par les navires.

Q 5.3: Comment la régularisation a-t-elle affecté l’environnement en aval du barrage?
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18. La régularisation a entraîné une réduction du nombre ainsi que (ce qui peut être plus important) du moment et de la durée des périodes de niveaux d’eau très bas et très élevés en aval du barrage. Ces modifications ont eu des répercussions à la fois sur les milieux humides et sur les habitats du poisson. On disposera de données plus fiables sur toutes ces répercussions grâce aux études menées par la CMI.

SECTION 6: Autres intérêts

Q 6.1: Comment la régularisation des débits sortants du lac Ontario affecte-t-elle la navigation commerciale?
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18. La construction de la voie maritime et du barrage hydroélectrique a ouvert les Grands Lacs à la navigation vers l’océan.

Les débits sortants excédant les limites prescrites dans le plan de régularisation peuvent entraîner des courants très importants et des contre-courants dans le fleuve, notamment à des endroits clés comme les entrées des écluses. En outre, des débits très élevés dans le barrage hydro-électrique Moses-Saunders réduisent le tirant d’eau dans le lac St. Lawrence en raison d'un abaissement à la hauteur du barrage et immédiatement en amont.

Par contre, des débits sortants très faibles peuvent entraîner des niveaux d’eau extrêmement bas dans les portions de la voie maritime situées en aval et dans le port de Montréal, ce qui restreint la capacité des navires de franchir les chenaux ou de s’approcher des quais.

Q 6.2: En vertu de quel pouvoir le CICFSL peut-il tenir compte de la navigation de plaisance et des autres intérêts lorsqu’il détermine les débits sortants du lac Ontario?
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18. En 1961, la CMI a donné au CICFSL le pouvoir discrétionnaire de s’écarter temporairement du plan de régularisation lorsqu'il peut ainsi atténuer les inconvénients subis par une partie sans nuire de façon importante à une autre partie. Le Conseil s’est prévalu à quelques reprises de ce pouvoir pour aider les propriétaires riverains, les navigateurs, les producteurs d’hydroélectricité et d’autres parties, de même que les plaisanciers.
    

Q6.3: Comment les niveaux d’eau bas et élevés du lac Ontario affectent-ils les utilisations de l’eau à des fins domestiques et hygiéniques?
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18. Il est déjà arrivé que des niveaux d’eau dans le lac Ontario plus élevés que la limite supérieure de la plage de régularisation nuisent à l’approvisionnement domestique et aux utilisations à des fins hygiéniques. Les problèmes rencontrés sont l’engorgement et le refoulement des canalisations d’égout, l’engorgement et la contamination des réservoirs de stockage de l’eau douce et, lorsque les niveaux sont très élevés ou durant de fortes pluies, à l’inondation possible des installations de pompage de l’eau douce. Par contre, de faibles niveaux peuvent altérer le fonctionnement des prises d’eau en réduisant leur capacité.
    

Q6.4: Le Traité des eaux limitrophes donne-t-il la priorité aux utilisations de l’eau à des fins domestiques et hygiéniques sur les autres utilisations?
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18. Oui. L’article VIII du Traité des eaux limitrophes stipule qu’aucun usage de l’eau ne doit être permis s’il tend substantiellement à entraver ou restreindre tout autre usage auquel il est donné une préférence dans l’ordre de préséance suivant : i) usages pour des fins domestiques et hygiéniques; ii) usages pour la navigation, iii) usages pour des fins de production hydro-électrique et d’irrigation. Les usages pour des fins domestiques et hygiéniques comprennent l’approvisionnement en eau des municipalités et le traitement des eaux usées.

Q 6.5: Quel était le but de la construction de la voie maritime et du barrage hydro-électrique?
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18. Les principaux objectifs de ce projet étaient d’assurer un apport d’eau constant pour la production d’hydroélectricité, des niveaux et débits suffisants pour la navigation sur la voie maritime et une réduction des inondations en amont et en aval des installations. Ces objectifs se reflètent dans l’ensemble des critères et des exigences contenus dans les ordonnances d’approbation de la CMI, lesquelles ont permis la construction et l’exploitation des installations.