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Copyrights : Conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent


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Mandat
Le Conseil a été créé par la Commission dans son ordonnance d'approbation de 1952. Sa fonction principale est de voir à ce que l'ordonnance de la Commission concernant les débits du lac Ontario soit respectée. En outre, le Conseil étudie de nouveaux plans de régulation et entreprend des études spéciales pour la Commission. Les débits sont fixés par le Conseil selon le plan de régulation. Le Conseil peut dévier du plan lors de situations d'urgence ou durant les opérations hivernales. Il détient aussi un certain pouvoir discrétionnaire lui permettant d'apporter des changements au débit spécifié par le plan en vue d'aider certains intérêts sans toutefois léser les autres et sans enfreindre les dispositions de l'ordonnance. Le Conseil se réunit au moins deux fois par année et présente des rapports semi-annuels à la Commission. De plus, il tient des séances publiques.