Membres du Conseil

Secrétaires

Conseillers en régulation

Autres

Mr. R. Carson

Le président prononce le mot d’ouverture. Le vice-président suppléant pour la section américaine transmet les excuses du vice-président des États-Unis qui ne peut participer à la réunion en raison d’affaires urgentes. Le Conseil souhaite la bienvenue au lieutenant-colonel Hall comme nouveau représentant de la régularisation pour la section américaine. Le lieutenant-colonel Hall succède au lieutenant-colonel Glen DeWillie. Le Conseil remercie ce dernier et lui souhaite de réussir dans ses projets futurs.

L’ordre du jour est examiné et révisé. Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour final.

Point no 1 – Approbation des procès-verbaux des réunions du 19 et 20 mars 2002 et
du 9 avril 2002

Il s’agit d’un point reporté des réunions précédentes, car les contraintes de temps n’ont pas permis l’examen des procès-verbaux. L’ébauche du procès-verbal des 19 et 20 mars 2002 est passée en revue et approuvée avec révisions mineures. Le procès-verbal du 9 avril 2002 est approuvé tel quel. Les secrétaires prépareront et publieront les procès-verbaux finaux.

Le Conseil conclut que pour satisfaire aux exigences de la directive de la CMI concernant l’affichage des procès-verbaux du Conseil sur le Web, il est nécessaire que le Conseil accélère l’adoption des procès-verbaux. Le Conseil décide que les procès-verbaux seront dorénavant passés en revue et approuvés par voie électronique. Les ébauches de
procès-verbaux seront publiées dans la semaine suivant la réunion des membres du Conseil et les associés disposeront d’une semaine pour fournir des commentaires. Une seconde ébauche sera publiée après quelques jours et il y aura une période finale d’une semaine pour commenter.

Point no 2 – Conditions actuelles et stratégie de régularisation

Les représentants de la régularisation présentent les conditions hydrologiques actuelles dans le bassin Grands Lacs-fleuve Saint-Laurent. En bref, les niveaux de tous les Grands Lacs étaient sous la moyenne, mais au-dessus des niveaux de la mi-septembre l’année dernière. Les niveaux dans le lac St. Louis et le port de Montréal se situaient bien en dessous de la moyenne mais, encore une fois, au-dessus de ceux de l’année dernière. Les précipitations dans le bassin des Grands Lacs ont été au-dessus de la moyenne cette année jusqu’à la
mi-juin, puis ont baissé sous la moyenne dans tout le bassin. Les bassins du lac Érié et du lac Ontario sont très sec depuis la mi-juillet. Le 15 septembre, le niveau du lac Ontario était de 74,64 m (244.88 pi), 10 cm (4 pouces) sous la moyenne à long terme et 3 cm (1 pouce) plus élevé qu’il y a un an. À la suite des stratégies du Conseil relatives aux débits sortants, le niveau du lac Ontario, le 15 septembre 2002, était de 0,40 cm (0.1 pouce) sous le niveau qui aurait été obtenu si les débits sortants du lac Ontario avaient suivi les calculs du plan.

Si les apports au cours des 6 prochains mois sont moyens, le niveau du lac Ontario resteront légèrement sous la moyenne tandis que les niveaux du lac St. Louis et du port de Montréal resteront bien en dessous de la moyenne. Si le temps demeure très sec, le niveau du lac Ontario baissera sous la moyenne et d’ici novembre, pourrait approché la limite minimale spécifiée dans les Ordonnances d’approbation de la CMI. Le niveau du lac St. Louis baisserait sous la profondeur minimale requise pour la navigation sur la voie maritime et le niveau du port de Montréal resterait bien au dessous du niveau de référence des cartes tout au long de l’automne et au début de l’hiver. Des précipitations persistantes porteraient les niveaux du lac Ontario, du lac St. Louis et du port de Montréal au-dessus de la moyenne en septembre.

Le Conseil a examiné ces conditions ainsi que d’autres informations pertinentes liées à la situation des divers intérêts dans le système. En particulier, le Conseil discute de la question toujours présente concernant la définition des besoins essentiels de la navigation et de la production d'énergie. Le Conseil décide que les conditions justifient l’application de son pouvoir discrétionnaire limité selon lequel il peut s’écarter des débits du Plan, afin d’aider les parties touchées en aval par les conditions actuelles de temps sec, si cela peut être fait sans causer de dommage considérable aux autres parties. Le Conseil décide de la stratégie de régularisation suivante relativement aux débits sortants pour le lac Ontario :

Les débits sortants suivront généralement le Plan 1958-D, le débit supplémentaire hebdomadaire sera limité à 300 m3/s (10 600 pi3/s) et le débit supplémentaire journalier sera limité à 600 m3/s (21 200 pi3/s/jour) au-dessus des spécifications du Plan seront utilisés, selon les besoins, pour les buts suivants :

• Faire en sorte que le niveau du port de Montréal soit, au moins, au zéro des cartes lors des départs et arrivées de navires à fort tirant d’eau.
• Maintenir un niveau d’au moins 20,6 m (67.58 pieds) sur le lac St. Louis.
• Assurer des augmentations de débit pour les besoins essentiels d’hydroélectricité.

Les augmentations de débit pour les besoins susmentionnés pourront utiliser, au plus, un équivalent de 8 cm (3 pouces) d’eau du lac Ontario, cela en accord avec le Plan 1958-D. Cette stratégie prévoit aussi des débits moindres que ceux spécifiés par le plan 1958-D si les conditions en aval s’y prêtent. Cette stratégie sera réexaminée si les débits supplémentaires atteignent un équivalent de 5 cm (2 pouces) sous le niveau du Plan; mais quoi qu’il en soit la stratégie sera revue, au plus tard, début décembre.

Le Conseil Le Conseil continuera de surveiller attentivement les conditions du système du lac Ontario-fleuve Saint-Laurent et interviendra à nouveau selon les besoins.

Le Conseil décide de discuter davantage des besoins essentiels de la production hydroélectrique et des intérêts de la navigation à sa prochaine réunion. L’objectif sera d’aider le Conseil à établir les stratégies de régularisation appropriées à la situation actuelle.

Point no 3 – Point sur le Groupe d’étude du fleuve Saint-Laurent et du lac Ontario

Deux membre du Conseil de contrôle du fleuve Saint-Laurent sont aussi des membres à part entière du Groupe d’étude du fleuve Saint-Laurent et du lac Ontario du CMI. Ces membres fournissent au Conseil de contrôle des mises à jour régulières sur les progrès de l’étude. Une brève mise à jour est donnée à cette réunion.

Point no 4 – Réunion publique mixte Conseil de contrôle–Groupe d’étude

Le Conseil passe en revue le processus et les protocoles de la réunion publique mixte qui ont été recommandés par le Comité des communications et les approuve.

Point no 5 – Approbation du rapport d’étape semi-annuel de 98 présenté à la CMI

Les commentaires des membres et des associés ont été incorporés et coordonnés avant la réunion. Le Conseil examine les révisions principales proposées suite à la distribution de l’ébauche actuelle. Les secrétaires finaliseront le rapport et le soumettront à la CMI d’ici l’échéance du 20 septembre demandée par la CMI.

On convient que le Conseil de contrôle du fleuve Saint-Laurent se joindra à deux autres Conseils de contrôle des Grands Lacs afin de fournir une réponse coordonnée à la demande de la CMI pour une mise à jour sur les questions de sûreté abordées avec les conseils il y a six mois. La réponse du Conseil sera transmise à une réunion semi-annuelle en octobre. La réponse traitera des tous les commentaires additionnels des conseils à l’égard des réponses des organisations aux préoccupations en matière de sûreté ainsi que des propres plans d’urgence des conseils.

Point no 6 – Questions diverses

1. Analyse du niveau d’eau du Barrage Iroquois

Le Conseil est informé des résultats des études effectuées par Ontario Power Generation (OPG) concernant l’effet de l’opération du barrage Iroquois sur les niveaux du haut

Saint-Laurent. L’étude a été entreprise en réponse aux demandes des groupes d’utilisateurs, notamment International Water Levels Coalition, en vue d’utiliser le barrage Iroquois pour faire monter les niveaux d’eau du haut Saint-Laurent. Les études précédentes effectuées par les organismes d’hydroélectricité ont concluent que l’utilisation des écluses du barrage n’avait pas d’effet sur les niveaux en amont du barrage et sur le lac Ontario, mais causait des pertes de charge importantes sous le barrage. L’étude actuelle a employé des indicateurs de niveau d’eau temporaires pour recueillir des donner et les comparer aux constatations antérieures. Les résultats indiquent qu’il n’y a pas d’effet durable découlant de l’utilisation du barrage Iroquois si le débit et le niveau du lac Ontario demeure le même. Elle démontre que le niveau en amont du barrage est dépendant du débit et du niveau du lac Ontario à Kingston. Par conséquent, on confirme que le barrage Iroquois n’est pas efficace pour faire monter les niveaux d’eau en amont du fleuve. OPG offre de soumettre un rapport au Conseil afin qu’il puisse l’utiliser pour répondre aux préoccupations du public.

2. Barème hauteur-débit provisoire des turbines

Ce point est reporté à la prochaine réunion où il y aura une brève séance d’information sur le barème hauteur-débit pour les turbines à la structure Saunders/FDR.

 

3. Demande d'hydroélectricité de l’été 2002

Ontario Power Generation (OPG) et New York Power Authority (NYPA) ont fourni un résumé de la demande d’hydroélectricité au cours de l’été. La demande supplémentaire cette été est le résultat de 24 jours à 30 degrés Celsius (86 degrés Fahrenheit) ou à des températures plus élevées. Un « niveau d’alerte » a été déclaré durant 23 de ces journées et dans 9 cas des pénurie d’énergie ont conduit à des demandes pour des hausses de débit supérieures au débit sortant spécifié dans le plan de régularisation. Le Conseil a est informé que de plus ample information sur la demande d’hydroélectricité se trouve sur les sites Web des organisme de réglementation du marché de l’électricité à :

<http:/www.theimo.com/imoweb/marketdata/marketToday.asp> pour OPG et <http:/www.nyiso.com/> pour NYPA.

 

Point sur l’examen du système de navigation sur les Grands Lacs du USACE

Le Conseil est informé que le rapport de reconnaissance du U. S. Army Corps of Engineers (USACE) a été soumis à son Administration centrale pour examen. S’il est approuvé, la prochaine étape consistera à entreprendre une étude de faisabilité complète sur les options. Le gouvernement canadien a été contacté pour participer aux études et considère actuellement sa position.

4. Propositions pour faciliter une réponse rapide face aux conditions changeantes

Pour que le Conseil puisse réagir rapidement face aux conditions changeantes, on a décidé de prévoir des téléconférences mensuelles du Conseil, en les utilisant lorsque les conditions ou les tendances s’y prêtent. Les secrétaires établiront un calendrier pour examen à la prochaine réunion. Ces téléconférences s’ajouteront aux téléconférences qui ont lieu de temps à autre selon la procédure d’exploitation normalisée du Conseil.

 

5. Rapport annuel des organismes d’hydroélectricité sur la hausse de niveau et le stockage en surface

Les organismes d’hydroélectricité ont soumis au Conseil leur rapport intitulé Rapport au conseil international de contrôle du fleuve Saint-Laurent sur la hausse de niveau et le stockage en surface pour la période 2001.

6. Lettre mensuelle des représentants de la régularisation

Le Conseil a demandé aux représentants de la régularisation de fournir des données supplémentaires dans la lettre mensuelle à l’égard des apports projetés supérieurs ou inférieurs à ceux du passé. Cette information sera utilisée pour mieux définir une situation d’approche du critère k.

Point no 7 – Prochaine réunion et comparution devant la CMI à l’automne

La prochaine réunion du Conseil est prévue le 9 octobre 2002 à Ottawa (Ontario).

Le Conseil devrait se présenter devant la CMI, le 8 octobre 2002, à 11 h.

La réunion du printemps du Conseil est prévue provisoirement les 5 et 6 mars 2003, à Chicago (Illinois).

La réunion se termine à 16 h.

	CONTACTS
Reg Golding Secrétaire, section canadienne Garde côtière canadienne 200 rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0E6 Tél. (613) 998-1408 Fax (613) 991-2473 Email John Kangas Secretary, United States Section U.S. Army Corps of Engineers 111 North Canal Street Chicago, Illinois 60606-7205 Tel (312) 353-4333 Fax (312) 353-5439 Email