CANADA

Membres du Conseil

Secrétaires

Conseillers en régulation

Mr. Rich Thomas, Alternate

Autres

Ms. Christine Fisher

M. Lorquet commença la réunion en souhaitant la bienvenue aux deux invites représentant le secteur de la navigation commerciale, M. Jean-Luc Bédard du port de Montréal et M. Philippe Roderbourg de Fednav. M. Bédard et M. Roderbourg avaient été invites pour participer aux discussions concernant les besoins critiques de la navigation commerciale dans le Saint-Laurent.

L’ordre du jour de la réunion a été examiné et adopté.

Une ébauche pour discussion qui avait été préparé par les conseillers en régulation, principalement M. P. Yee, avait été distribuée aux membres avant la réunion. Avant de commencer la période des questions et discussions, M. Lorquet a demandé aux représentants de la New York Power Authority de Ontario Power Generation, de la Voie maritime du Saint-Laurent et du port de Montréal de présenter une brève description de leurs besoins critiques. Chaque présentation fut suivie d’une période de questions.

En résumé, les besoins critiques des producteurs d’hydroélectricité sont définis par le Independent Market Operator (IMO) en Ontario et le Independent System Operator (ISO) aux U.S.A. Ces organismes ont le droit de déclarer des situations d’urgence en besoins d’électricité. Les urgences sont déclarées selon les procédures établies par le North American Electric Reliability Council (NAERC). Il y a trois niveaux d’alerte. Les définitions du IMO et du ISO sont similaires et les procédures sont entamées d’un commun accord. Ces dernières années, des augmentations discrétionnaires de débit pour des fins hydroélectriques avaient eu comme résultat d’augmenter le débit horaire du lac Ontario au-delà des limites établies par la CMI concernant les opérations régulatrices, cependant ceci avait été fait avec l’accord des autorités de la Voie maritime qui en sont affectées. Les opérations de NYPA et OPG sont coordonnées avec Hydro-Québec et la Voie maritime

Les besoins critiques de la navigation dans la Voie maritime du Saint-Laurent se résument au maintien d’un niveau d’eau minimum et à des vitesses de courant sécuritaires selon les secteurs de la voie. Ces besoins critiques pourraient être le résultat de niveaux très hauts ou très bas, forts vents, l’effet des opérations régulatrices des producteurs d’hydroélectricité ainsi que le besoin de protéger les propriétés riveraines de l’érosion causée par les vagues des navires.

Le port de Montréal n’a qu’un seul critère pour le tirant d’eau des navires : le maintien du zéro des cartes. Le tirant d’eau est ajusté selon le niveau d’eau existant. Donc le maintien d’un niveau adéquat est un besoin critique spécialement durant les périodes de fort trafic. Le port souhaiterait qu’une quantité d’eau soit conservée sur le lac Ontario au printemps pur les besoins de la navigation à l’automne. Le port a des contacts presque quotidiens avec les membres du Groupe consultatif des opérations pour utiliser le plus efficacement possible l’eau disponible. Le port a investi des millions de dollars pour améliorer la profondeur de la voie navigable et prévoit d’autres travaux d’approfondissement pour permettre le passage de nouveaux navires plus gros. Le port a indiqué que la baisse du niveau du fleuve due à l’approfondissement du chenal serait minimisée comme ce fut le cas lors du projet d’approfondissement précédent. Il y a eu des questions sur la possibilité de réparer des reversoirs de Sorel.

Des discussions ont suivi. On a remarqué que les besoins critiques des riverains, des plaisanciers et de l’environnement seraient mieux définis par les travaux du Conseil d’étude lac Ontatio-fleuve St-Laurent. On aussi insisté sur l’importance pour Hydro-Québec de maintenir la capacité de passer les débits du lac Ontario. Le Conseil a conclu que la façon et les procédures pour mettre en œuvre son autorité discrétionnaire lors de besoins critiques sont efficaces et qu’il n’y a aucune raison de les modifier en ce moment.

Les Consultants en régulation ont présenté une description de la composition, de la mission et des opérations du Groupe consultatif des opérations (GCO). Le Conseil a créé le GCO en 1960 pour tenir les consultants en régulation informés sur les opérations courantes et pour prêter assister dans la mise en place des stratégies du Conseil. Les membres du GCO peuvent être consultés par le Conseil et peuvent faire des recommandations au Conseil. Le GCO n’est pas habilité à prendre des décisions concernant les débits, il peut seulement conseiller et faire des recommandations. Si le GCO recommande un débit qui déroge à la stratégie du Conseil, la décision sur la marche à suivre incombe aux conseillers en régulation. Les conseillers en régulation ont une grande marge de manœuvre donnée par le Conseil, cependant ils ne peuvent dévier de la stratégie établie par le Conseil excepté lorsque nécessaire pour la gestion des glaces et lors de situations d’urgence.

Le Conseil a passé en revue la composition présente du GCO, son fonctionnement ainsi que son processus de délibération et en est venu à la conclusion que le concept actuel fonctionne efficacement et qu’il est inutile d’envisager des modifications. Le Conseil a demandé que les procès-verbaux hebdomadaires du GCO soient distribués aux membres du Conseil pour les tenir informés. De plus, le Conseil a demandé aux conseillers en régulation de tenir .les membres informés, par courriel, de tout changement de débit, aussitôt que possible.

Les critiques formulées par le public cette année ont été mises en relation avec le support et la confiance démontrés lors de la séance publique du Conseil précédente et lors de la téléconférence entre plusieurs villes au printemps. Le manque de structure lors de la séance de cette année a probablement contribué à la difficulté à établir une communication plus efficace entre le Conseil et les gens présents. Les plaisanciers ont lancé un message clair qu’ils n’étaient pas satisfaits de la stratégie déployée par le Conseil au printemps. Entre autres choses, on a mentionné que le Conseil ne réagissait pas assez vite aux conditions changeantes. En vue d’améliorer sa prestation, le Conseil, lors de sa réunion du 18 septembre 2002, a décidé de mettre en place un programme de conférences téléphoniques mensuelles pour examiner les conditions existantes et la stratégie en cours.

Le Conseil a aussi considéré que la tenue d’une séance publique conjointe avec le Conseil d’étude limitait sa possibilité de se faire connaître, de présenter sa mission, son mandat et rôle ainsi que de présenter un résumé du processus de régulation, ses forces et ses limites.

Ce dernier point était, à toutes fins pratiques, absent à l’ordre du jour. Le Conseil n’a pas eu la possibilité de répondre aux questions et commentaires du public, comme il a l’habitude de le faire. Le Conseil a décidé d’explorer des façons plus efficaces, dans les séances publiques futures, pour s’assurer que le public acquière une meilleure compréhension de la régulation et de la capacité limitée du Conseil à contrôler les niveaux et débits dans le système. À ce sujet, le Conseil a discuté du besoin d’augmenter le volume d’information au public et a décidé de continuer à étudier cette question.

Le Conseil a demandé au Comité des communications ainsi qu’à son personnel des idées et propositions sur le sujet au Conseil pour discussion future. Il a été mentionné que le Conseil d’étude travaille sur un modèle de simulation du système aux fins d’éducation et usage par le public.

Le Conseil a conclu que le type de séance publique conjointe avec le Conseil d’étude du 19 septembre 2002 n’a pas été efficace et n’était pas dans l’intérêt du Conseil ni du public. Il serait préférable de revenir à la formule précédente de séance publique séparée et de deux téléconférences entre villes par année. Le Conseil a demandé au Comité des communications de revoir cette questions et, après avoir obtenu les commentaires de la CMI, faire des recommandations.

Il a été décidé d’aborder cette question lors de la séance du 9 octobre.

Quelques corrections mineures furent apportées au rapport. Celui-ci fut accepté et signé par les membres présents. Le rapport sera envoyé au Dr. Hullar pour signature.

Les conseillers en régulation ont présenté les conditions hydrologiques actuelles dans le bassin Grands lacs-fleuve St-Laurent. En résumé, les précipitations, en septembre, étaient au-dessus de la moyenne dans le bassin du lac Supérieur, près de la moyenne dans le bassin du lac Érié et sous la moyenne dans les bassins des lacs Michigan, Huron et Ontario. L’apport au lac Ontario était sous la moyenne en septembre mais légèrement supérieur à l’année précédente. Les niveaux dans le système Grands lacs-fleuve St-Laurent étaient sous la moyenne le 3 octobre 2002, excepté le lac St. Lawrence qui était nettement au-dessus de la moyenne. Tous les lacs étaient cependant au-dessus du niveau de l’année précédente à la même date, excepté le lac St. Lawrence qui était légèrement sous le niveau de l’année précédente. Les niveaux au port de Montréal étaient très en dessous de la moyenne ainsi que sous le niveau de l’année passée à la même date.

Les conseillers en régulation ont décrit l’utilisation durant le printemps et l’été de l’eau stockée sur le lac Ontario. Fin mars, il restait 7,9 cm (3.1 pouces) d’eau en réserve sur la lac. 7,4 cm (2.9 pouces) ont été utilisés durant les mois du printemps et de l’été pour baisser le niveau du lac Ontario, 0,4 cm (0,15 pouce) pour les besoins des producteurs d’hydroélectricité et 0,6 cm (0.2 pouce) pour les besoins de la navigation commerciale. Le 4 octobre 2002, l’effet cumulatif net de ces débits a été réduire le niveau du lac Ontario de 0,8 cm (0.3 pouce) sous le niveau qui aurait existé si les débits avaient suivi le Plan de régulation. Le 7 octobre 2002, le niveau du lac Ontario était 75,54 m (244.55 pieds), c’est-à-dire 11 cm (4.3 pouces) sous la moyenne pour ce temps de l’année et légèrement sous le niveau de l’année précédente. Les niveaux du lac St-Louis et du port de Montréal étaient 20,65 m (67.75 pieds) et 5,31 m (17.42 pieds) respectivement; c’est-à-dire 51 cm (20.1 pouces) et 103 cm (40.5 pouces) sous la moyenne et 1 cm (0.4 pouce) et 23 cm (9.1 pouces) plus bas que l’année précédente à la même période.

Si l’approvisionnement en eau demeure dans la moyenne pour les prochains six mois, le niveau du lac Ontario demeurerait légèrement sous la moyenne, tandis que le lac St-Louis et le port de Montréal demeureraient nettement sous la moyenne. Sous des conditions de sécheresse sévère prolongée, le niveau du lac Ontario tomberait nettement sous la moyenne et, à la mi-décembre, pourrait s’approcher de la limite inférieure spécifiée dans les Ordonnances d’approbation de la CMI. À ce moment-là, le lac St-Louis tomberait sous la profondeur minimale requise par la Voie maritime et le port de Montréal demeurerait nettement sous le zéro des cartes durant tout l’automne et le début de l’hiver. Sous des conditions de précipitations abondantes, le niveau du lac Ontario dépasserait la moyenne vers la fin d’octobre et les niveaux du lac St-Louis et du port de Montréal se situeraient autour de la moyenne ou légèrement au-dessus vers novembre. Bien que le temps ait été sec dans le bassin du lac Ontario depuis juillet, les approvisionnements en eau au lac, durant cette période, ont été nettement supérieurs aux approvisionnements reçus durant plus de cent ans, pour cette même période.

Après revue des conditions hydrologiques du système lac Ontario-fleuve St-Laurent et tenant compte des besoins connus et des demandes des utilisateurs, le Conseil a décidé que les conditions existantes justifiaient l’utilisation de son autorité discrétionnaire limitée pour venir en aide aux intérêts, en aval, affectés par le temps sec lorsque cela peut être fait sans pénaliser indûment d’autres intérêts. Conséquemment le Conseil a décidé de continuer avec la stratégie mise en place le 18 septembre 2002 qui consiste en ce qui suit :

Règle générale, les débits suivront les spécifications du Plan 1958-D. Un débit hebdomadaire supplémentaire maximum de 300 m³/s (10 600 pcs) mais pas plus de 600 m³/s/jour (21 200 pcs/jour) pourra être utilisé, si nécessaire, pour les besoins suivants :

• Assurer au moins le zéro des cartes au port de Montréal pour l’arrivée et le départ de navires à fort tirant d’eau, lorsque possible à l’intérieur des restrictions mentionnées ci-haut .
• Garder le niveau du lac St-Louis à 20,6 m (67.58 pieds) au moins.
• Permettre des augmentations de débit pour les besoins critiques des producteurs d’hydroélectricité.

Les augmentations de débit pour les besoins mentionnés, pourront atteindre un équivalent maximum de 8 cm (3.1 pouces) d’eau sur le lac Ontario, relativement au Plan 1958-D. La stratégie permet aussi de réduire les débits si la situation en aval y est favorable. Cette stratégie sera revue si l’accumulation des débits excédentaires atteignait 5 cm sous le niveau du Plan; de toutes façons, la stratégie sera revue début décembre, au plus tard.

Le Conseil surveille continuellement les conditions dans le système lac Ontario-fleuve St-Laurent et intervient lorsque nécessaire.

La session du 7 octobre 2002 de la réunion du Conseil a été ajournée à 18h10.

La session du 9 octobre a débuté à 9h10.

Étaient presents:

M. Lorquet a ouvert la session. Le colonel Roncoli a fait part des regrets du général Hawkins de ne pas être en mesure d’assister à la session.

L’ordre du jour du 9 octobre 2002 a été revu et corrigé (voir final ci-attaché).

Item 1 - Revue des conditions actuelles et stratégie de régulation (suite)

La discussion commence le 7 octobre sur le sujet a continué. Le Conseil a étudié une demande conjointe des clubs de yacht de Beaconsfield et de Pointe-Claire concernant une augmentation de débit le 19 octobre 2002 pour faciliter la mise à sec saisonnière des bateaux. Le Conseil a autorisé les Conseillers en régulation a mettre en œuvre une augmentation de débit, à l’intérieur de la limite de 600 m³/s/jour ( 21 200 pcs/jour) pour aider les clubs de yacht si et lorsque nécessaire. Les Conseillers en régulation en prendront la décision après avoir consulté les clubs de yacht et le GCO.

La Ontario Power Generation a informé le Conseil de la présence d’un voilier échoué à l’est du Long Sault, en amont de la digue Moses-Saunders. On ne savait pas si le bateau avait besoin d’aide; cependant le Conseil a résolu de reconsidérer la question dans trois semaines si le bateau était toujours échoué et s’il avait demandé de l’aide. Entre temps, le Conseiller en régulation essaierait de contacter le propriétaire du bateau pour le mettre au courant des niveaux maximums pouvant exister durant les périodes de pointe de production d’électricité.

Cet item a été transposé de la session du 7 octobre 2002. La Conseil a convenu de tenir les

conférences téléphoniques le deuxième mercredi de chaque mois, normalement après la publication du rapport mensuel des Conseillers en régulation. Les conférences dureront une heure, à partir de 10h (HNE). La présidence alternera entre la section canadienne et la section américaine sur la base de 6 mois chacune, commençant par les USA pour les prochains six mois. Les Membres devront considérer que les conférences suivront l’horaire établi à moins d’être avisés d’une cancellation par les secrétaires. Une conférence pourrait être cancellée si les Conseillers en régulation considèrent que les conditions actuelles n’exgigent pas de conférence et si aucun membre du Conseil, après en avoir été informé par les secrétaires, ne demande la tenue de la conférence. Une conférence téléphonique pourrait aussi être cancellée si la date de cette dernière est près de celle d’une réunion du Conseil. Les secrétaires mettront au point une façon de procéder pour fins de cancellation en collaboration avec les Conseillers en régulation et les membres du Conseil. Lorsque une conférence téléphonique est cancellée, les secrétaires émettront une confirmation par courriel le vendredi précédant la conférence. Les règles normales concernant la participation des membres du Conseil au réunion et aux décisions s’appliquent aux conférences téléphoniques. Les dates suivantes furent arrêtées pour les trois prochaines conférences : 13 novembre 2002, 11 décembre 2002 et 8 janvier 2003. Les secrétaires prépareront un horaire pour les 12 mois suivants. L’item principal des conférences est la mise à jour des conditions et un examen de la stratégie de régulation. Si la conférence téléphonique suit une réunion, le procès-verbal de cette dernière pourrait être révisé pendant la conférence. Les secrétaires feront connaître les détails de la conférence le vendredi précédant par courriel. Les secrétaires examineront la possibilité d’obtenir un numéro de téléphone sans frais permanent pour les conférences, semblble à celui du Conseil d’étude.

L’ébauche du procès-verbal du 18 septembre 2002 a été révisée et approuvée. Les secrétaires prépareront et émettront la version finale.

Le Conseil a discuté des avantages découlant d’une meilleure connaissance réciproque des rôles et opérations du Conseil de contrôle et du Conseil d’étude et a examiné comment cela pourrait être effectué. En plus de l’excellente liaison entre les deux Conseils, par Messieurs Carpentier et Sciremammano, membres des deux Conseils, il a été décidé de proposer une rencontre avec le Conseil d’étude pour discuter de la situation. Cette proposition serait faite au niveau des présidents. Aussi, M. Fay inviterait les présidents du Groupe formulation et évaluation des plans à assister à une réunion stratégique du Conseil de contrôle. Le Conseil a accepté d’essayer d’organiser ces rencontres lors des réunions d’avril à Washington, si possible; la réunion de mars à Chicago en serait l’alternative.

Le Conseil a examiné les plans concernant la prochaine conférence entre plusieurs villes. Le 18 mars 2003 a été avancé comme date probable; les endroits : Hamilton, Ogdensburg, Dorval (ou ailleurs dans la région de Montréal) et Oswego. Le Comité des communications a été chargé de recommander un 5^e endroit : Kingston ou Cornwall. Rochester pourrait aussi être une option à la place d’Oswego. Le Conseil a demandé au Comité des communications d’examiner les détails de la conférence et faire rapport. La conférence sera présidée par M. Lorquet à partir d’un des endroits choisis.

Le Conseil a accepté, pour des fins de planification, la date du 16 septembre 2003 comme propable pour la conférence entre plusieurs villes de l’automne.

La prochaine réunion du Conseil se tiendra l’après-midi du 5 mars 2003 et l’avant-midi du 6 mars 2003, à Chicago, Ill. On a remarqué que les dates possibles des rencontres semestrielles avec la CMI étaient du 7 au 11 avril 2003. Les membres du Conseil ont été invités à réserver les dates du 7-9 avril pour la Réunion d’avril du Conseil incluant la rencontre avec le Conseil d’étude.

1. Courrier

Le Conseil a demandé aux secrétaires de s’assurer que tous ceux qui s’adressent au Conseil reçoivent aussitôt que possible une réponse ou un accusé de réception. Ces accusés de réception doivent aussi indiquer aux correspondants qu’ils peuvent consulter le site internet du Conseil pour la stratégie et données courantes et avis.

 

2. Communiqués du Conseil

Le Conseil a demandé que la version finale des communiqués continue d’être distribuée aux membres avant d’être publiée .

 

3. Procédure pour l’approbation des procès-verbaux

La procédure de révision basée sur l’acheminement par courriel mise en place lors de la réunion du 18 septembre 2002, demande beaucoup de temps aux membres. Cependant, aucune solution de rechange plus expéditive dans le but de souscrire aux demandes de la CMI n’a pu être trouvée. Il a donc été décidé de continuer avec la procédure établie le 18 septembre.

La réunion s’est terminée à 12h10.

Pièce jointe

Pièce jointe.

1. Discussion sur les définitions "besoins critiques" et "conditions favorables"

1. Revue des conditions actuelles et de la stratégie de régulation (suite)

a) Correspondance du Conseil

b) Communiqué du Conseil

c) Procédure pour approbation des procès-verbaux

	CONTACTS
Reg Golding Secrétaire, section canadienne Garde côtière canadienne 200 rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0E6 Tél. (613) 998-1408 Fax (613) 991-2473 Email John Kangas Secretary, United States Section U.S. Army Corps of Engineers 111 North Canal Street Chicago, Illinois 60606-7205 Tel (312) 353-4333 Fax (312) 353-5439 Email