Compte rendu de la 229e réunion tenue  

Le colonel Mark A. Roncoli, président suppléant de la Section américaine, annonce l’ouverture de la réunion. La séance du 5 mars débute à 13 h 30 et se termine à 17 h 25. La séance du 6 mars débute à 8 h et prend fin à 10 h 45. Les personnes suivantes y assistent :

Le Conseil adopte le projet d’ordre du jour légèrement remanié et modifié (pièce jointe n^o 1).

2. Activités du Comité des communications et prochaine téléconférence intervilles

Le Comité des communications (CC) remet au Conseil une copie du compte rendu sommaire de sa réunion du 7 février 2003. Lors de cette réunion, le CC a discuté de la nécessité d’être plus réceptif aux suggestions et aux plaintes formulées durant les conférences intervilles et les réunions publiques. Le CC y a également proposé que le personnel du Conseil fasse un suivi téléphonique auprès des groupes d’intérêts pour discuter de leurs plaintes et qu’il prépare des réponses à des questions susceptibles d’être posées. Le Conseil note qu’il faut insister sur les effets prépondérants qu’exerce la nature sur les niveaux d’eau, comparativement aux variations qui découlent des pouvoirs discrétionnaires du Conseil, et qu’il faut s’adapter ou apprendre à vivre avec les variations de niveau. Sur le plan des procédures, le Conseil convient de ce qui suit : lorsqu’il y a lieu, demander des précisions aux citoyens sur les points qu’ils ont soulevés; se tenir au courant des appels téléphoniques et des lettres reçus des citoyens; diffuser les communiqués du Conseil le plus rapidement possible à tous les groupes intéressés, quels qu’ils soient, et annoncer les dates des réunions du Conseil sur le site Web.

Le Conseil discute ensuite du format et du contenu de la téléconférence intervilles prévue le 18 mars 2003. Participeront à cette téléconférence les membres et le personnel du Conseil de quatre villes (Oswego et Ogdensburg (New York), Hamilton (Ontario) et Montréal (Dorval) (Québec)). Les quatre villes seront en communication pendant environ une heure, durant la séance de 2 1/2 heures. Le format sera similaire à celui utilisé pour la téléconférence de mars 2002. Le Conseil accepte de tenir son assemblée publique annuelle à Dorval (Québec) le 19 juin et il fixe au 16 septembre la date de la prochaine téléconférence intervilles.

Les participants conviennent en outre que le Conseil et le Groupe d’étude doivent rester deux entités distinctes, malgré certaines initiatives communes en matière de consultation du public. Le Conseil commente la réunion publique conjointe qu’il a tenue l’an dernier avec le Groupe d’étude. Il est proposé de demander au Groupe d’étude de soumettre ses travaux préliminaires au Conseil et au public, à mesure que l’étude progresse. On discute également de suggestions visant à améliorer le site Web du Conseil.

Les participants prennent connaissance d’une mise à jour faisant état des apports, des niveaux et des débits d’eau, des variations récentes par rapport au plan et des prévisions (pièce jointe n^o 2). Les représentants des entités responsables de la régulation discutent aussi des activités menées durant l’hiver et recommandent une stratégie pour le printemps. Parmi les facteurs examinés par le Conseil, mentionnons les suivants :

_ La période de sécheresse dans le bassin des Grands Lacs se poursuit. En janvier et février, les apports d’eau dans l’ensemble des Grands Lacs ont été inférieurs à la moyenne.

_ Les apports d’eau dans le lac Ontario ont été sous la moyenne pendant les huit derniers mois.

_ Dans le port de Montréal, le niveau d’eau a atteint un nouveau minimum record d’octobre à février.

_ Les niveaux d’eau dans tous les Grands Lacs sont en deçà de leurs moyennes respectives pour mars et ils sont tous inférieurs à ce qu’ils étaient il y a un an.

_ À la mi-février, l’apport nival dans le bassin du lac Ontario était supérieur à la moyenne.

_ Le 5 mars, le niveau du lac Ontario était de 74,29 m (243,73 pi), soit 35 cm (14 po) sous la moyenne pour cette période de l’année et 47 cm (19 po) en deçà du niveau enregistré il y a un an.

_ Le 5 mars, les niveaux d’eau dans le lac Saint-Louis et le port de Montréal s’établissaient à environ 20,47 m (67,20 pi) et 5,47 m (17,95 pi), en baisse respectivement de 50 cm (20 po) et de 77 cm (26 po) par rapport à leur moyenne respective.

_ La pièce jointe n^o 2 présente un résumé des conditions dans le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Réduire le débit durant le ruissellement printanier, lorsque le niveau du lac Saint-Louis est supérieur à 20,6 m et, après l’ouverture de la voie maritime (laquelle est prévue pour le 31 mars), lorsque le niveau du lac Saint-François (à Summerstown) dépasse 46,50 m.

Augmenter le débit afin de maintenir le niveau du Saint-Louis au-dessus de 20,45 m (67,1 pi) jusqu’à l’ouverture de la voie maritime; par la suite, maintenir le niveau du lac Saint-Louis à plus de 20,52 m et le niveau du lac Saint-François (à Summerstown) au-dessus de 46,50 m.

Accroître le débit afin de répondre aux besoins essentiels des producteurs d’hydroélectricité et de hausser les niveaux dans le port de Montréal, pour satisfaire aux besoins essentiels de la navigation, le fort débit sortant maximum ne devant pas dépasser par plus de 300 m³/s (10 600 pi³/s) le débit fixé dans le plan.

Le Conseil est informé des activités menées par le Groupe d’étude, y compris par les groupes de travail techniques ainsi qu’en vue de l’élaboration de plans de régulation de rechange. Ainsi, plusieurs plans de régulation et critères d’évaluation fictifs ont été élaborés, en prévision d’une séance de prise de décisions simulée qui doit se dérouler dans le cadre d’un atelier que le Groupe d’étude prévoit tenir durant la semaine du 10 mars.

Comme les représentants du Groupe de formulation et d’évaluation des plans du Groupe d’étude n’ont pu assister à la présente réunion du Conseil, ils seront invités à participer à la réunion du Conseil qui se tiendra à Washington (D.C.), le 7 avril.

Le Conseil examine l’ébauche du 99^e rapport d’étape semestriel et propose quelques modifications. La version finale du rapport sera rédigée puis distribuée aux deux sections de la CMI et du Conseil, deux semaines avant la rencontre du 8 avril 2003. On demande au Comité des communications d’examiner le format du rapport d’étape.

(a) En 2001, le barrage Iroquois a été partiellement fermé durant une longue période, afin de réduire le haut niveau du lac Saint-Laurent. Durant cette période, OPG et la NYPA ont compilé des données sur le niveau d’eau et ont commencé à analyser les répercussions possibles de cette fermeture partielle sur les niveaux d’eau dans le fleuve, en amont et en aval du barrage Iroquois. Le Conseil a demandé à OPG et à la NYPA de lui communiquer ce rapport.

(b) Le Conseil demande des précisions sur un rapport provisoire sur les conditions en 2002, qui a été préparé par le bureau de Cornwall en décembre 2002. Les représentants des entités responsables de la régulation informent le Conseil que le rapport fait état des conditions hydrologiques pour l’année, incluant les stratégies de régulation du Conseil. Ils distribueront le rapport avant la réunion conjointe avec le Groupe d’étude (le 8 avril), s’il est terminé à temps.

(c) Dans une lettre datée du 26 novembre 1996, la CMI énonçait des lignes directrices sur le processus de prise de décisions en l’absence de membres du Conseil. Le Conseil examine à nouveau les dispositions de cette lettre. Il est décidé que, lorsque les membres du Conseil ne peuvent assister à une réunion pour des raisons incontournables, ils peuvent faire connaître leurs vues par téléphone et faire part de leurs commentaires aux secrétaires.

(d) Le Conseil est saisi d’un rapport expliquant comment les tableaux d’évaluation des turbines ont été élaborés lors de la dernière réunion du Conseil, au printemps 2000. Les deux producteurs d’hydroélectricité utilisent la même méthode pour établir les barèmes d’étalonnage. Le Conseil demandera qu’un deuxième rapport soit présenté à la réunion de septembre 2003, à l’intention plus particulièrement des nouveaux membres et membres associés du Conseil.

(e) Le Conseil reçoit un rapport sur l’avancement de l’étude sur le réseau Grands Lacs / Voie maritime du Saint-Laurent, autorisé en vertu de l’article 343 de la Water Resources Development Act of 2000. Le Congrès des Etats-Unis a autorisé le U.S. Army Corps of Engineers (Corps de génie de l’armée américaine) à examiner les améliorations qui pourraient être apportées au réseau de navigation, entre Duluth et le bas Saint-Laurent. Le Corps de génie a complété son étude de reconnaissance et l’a présentée à l’état-major, l’été dernier. À l’issue de son examen, l‘état-major a demandé qu’un rapport complémentaire, qui examine plus en profondeur les caractéristiques environnementales et techniques de base et qui inclut une analyse économique ainsi qu’un examen et les commentaires du public, soit présenté avant que soit amorcée l’étude de faisabilité. La production de ce rapport complémentaire devrait prendre de deux à trois ans. Le Corps de génie a eu des entretiens préliminaires avec le Canada sur sa participation éventuelle à toute étude de faisabilité future. On trouvera plus d’information à ce sujet, sur le site Web, à l’adresse http://www.lre.usace.army.mil/ .

(f) Le Conseil indique que M. Vincelli sera remplacé par M. Guy Yelle. De plus, M^me Susan Farrell agira à titre de membre suppléant de M. Boutilier au sein du GCO.

(g) Le Conseil est informé que la saison de navigation a pris fin le 26 décembre 2002 et que la réouverture de la voie maritime devrait avoir lieu le 31 mars. Les participants discutent ensuite des grandes quantités de glace qui ont forcé le report au 31 mars de l’ouverture de la voie maritime, initialement prévue le 25 mars.

(h) Une réunion conjointe du Conseil et du Groupe d’étude est prévue durant l’après-midi du 8 avril, à Washington. Le rapport sommaire sur les conditions en 2002 est proposé comme modèle pour illustrer le processus de prise de décisions au sujet de la stratégie de régulation.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 7 avril 2003, en après-midi, à Washington (D.C.). Le lendemain après-midi, le Conseil rencontrera certains membres du Groupe d’étude et les membres du Groupe de formulation et d’élaboration des plans.