La réunion débute à 13 h 20 (HNE) sous la présidence de M. Jacques Lorquet, président de la section canadienne. Sont présents :

1.1 L’ordre du jour ci-joint est adopté. L’ordre des délibérations est fixé de manière à permettre au Dr Hullar de participer à la discussion au téléphone, dans environ une heure.

1. Le Conseil examine le rapport d’avancement semestriel et apporte plusieurs modifications. Les secrétaires établiront une nouvelle version révisée et l’enverront aux membres pour qu’ils l’examinent avant la téléconférence mensuelle d’octobre.

1. Le Conseil demande d’envoyer des invitations aux commissaires de la CMI.
2. M. Metcalfe présidera personnellement la téléconférence préalable pour voir si toutes les lignes fonctionnent bien.
3. Le Conseil confirme qu’on a donné suite à la demande d’un pilote de la Voie maritime à la précédente téléconférence interurbaine, pour qu’on informe les pilotes de la Voie maritime des importants changements de débit sortant. La communication avec les pilotes est essentiellement la responsabilité de la Voie maritime, qui dit avoir pris des mesures pour répondre aux préoccupations des pilotes. On suggère de les informer aussi du service de serveur de liste du Conseil.

4.1 Les représentants de la Réglementation font le point sur la situation et les activités de régularisation depuis la dernière téléconférence mensuelle et sur les prévisions semestrielles relatives au niveau des Grands lacs pour les six derniers mois et présentent une analyse des risques liés au non-respect des critères de haut et bas niveaux des eaux. Le Conseil a été informé d’une hausse soudaine de niveau liée au passage de la queue de l’ouragan Frances sur la région, dans la deuxième semaine de septembre. La tempête a déversé plus de 120 mm (5 po.) de pluie sur la région du bassin du lac Ontario et du fleuve St-Laurent, entraînant une hausse de niveau de près de 8 cm (3 po.) le 9 septembre et une hausse totale de 11 cm (4,3 po.) le lendemain.

Étant donné que le Plan 1958-D avait permis de réduire efficacement le niveau du lac sans créer de contraintes impossibles à gérer pour les autres utilisateurs, le Conseil a décidé de maintenir le même stratégie (c.a.d. débits selon le Plan 1958-D) pour maintenir le fort débit sortant prévus dans le Plan. Par conséquent, le niveau du lac devrait continuer de baisser à un débit supérieur à la moyenne pendant encore quelques semaines.

Le fort débit sortant prévu dans le Plan 1958-D a entraîné une baisse rapide et importante du niveau du lac St. Lawrence. Le niveau était jusqu’à 30 cm (12 po.) plus bas qu’il ne l’aurait été si le plan de régularisation n’avait pas entraîné une hausse du débit sortant en raison de l’augmentation des apports en eau résultant des fortes précipitations causées par la queue de l’ouragan Frances. Grâce au maintien du fort débit sortant prévu dans le Plan, le niveau du lac St. Lawrence devrait continuer de baisser au cours des deux prochains mois. Le Conseil a décidé d’informer les plaisanciers du secteur de modifier leurs amarrages sans tarder ou de sortir leurs bateaux de l’eau plus tôt que d’habitude pour la saison.

Le Conseil a aussi décidé, après avoir consulté les plaisanciers et les riverains des secteurs touchés, de faciliter la navigation sur le lac St. Lawrence en haussant temporairement le niveau du lac de 20 à 25 cm (8 à 10 po.), les 25 et 26 septembre. À cette fin, il a autorisé une réduction de 600 m.c.s. (21 200 p.c.s.) par jour du débit sortant du lac Ontario, soit l’équivalent d’une hausse du niveau du lac Ontario d’environ 0,3 cm (0,1 po.). Le Conseil a demandé que cette mesure soit prise avec circonspection en tenant compte des niveaux en aval de façon à ce que la diminution du débit n’entraîne pas des niveaux trop peu élevés dans la région de Montréal.

Il a également autorisé un fort débit sortant équivalent du lac Ontario afin de hausser le niveau d’eau pour faciliter le halage saisonnier des bateaux dans la région de Montréal, si cela est nécessaire. Les plaisanciers et les organisations de plaisanciers de la région sont invités à informer le Conseil de leurs besoins par courriel. Ils seront informés par courriel des dates et des heures prévues d’accroissement du débit sortant à cette fin.

• Le niveau du lac Ontario est de 23 cm (9 po.), dont 3,7 cm (1,5 po.) d’eau conservée, au-dessus du niveau moyen à long terme. Depuis les fortes précipitations des 8 t 9 septembre, le niveau baisse plus vite que la normale, en partie à cause de l’accroissement des débits sortants prévus dans le plan de régularisation.
• En général, les apports en eau globaux du lac ont été supérieurs à la moyenne en raison des apports moyens à peu près semblables du lac Érié et des apports supérieurs à la moyenne du bassin local. Les apports du lac Érié devraient êtres proches de la moyenne pour les six prochains mois. Par conséquent, si les taux habituels de précipitation et d'évaporation se maintiennent pendant les prochains mois et qu’on respecte le débit sortant prévu dans le Plan 1958-D, le niveau moyen à long terme du lac devrait être atteint en novembre.
• Les niveaux d’eau dans la région de Montréal sont au-dessus de la moyenne, en raison des débits supérieurs à la moyenne du fleuve St-Laurent et des apports en eau supérieurs à la moyenne de la rivière des Outaouais et de ses affluents locaux. Les niveaux dans la région de Montréal devraient être un peu supérieurs à la moyenne au cours du prochain mois, à condition que les débits de la rivière des Outaouais et de ses affluents locaux restent près de la moyenne.
• Une analyse de risque indique que si le temps est très sec ou très humide et que si le Conseil maintient le débit sortant prévu dans le Plan au cours des neuf prochains mois, le niveau du lac Ontario respectera les critères de régularisation de la Commission mixte internationale pour ce qui est du lac Ontario. Il y a seulement trois pour cent de chance de dépasser le la limite supérieure et moins d’un pour cent de chance de descendre sous la limite inférieure dans les neuf prochains mois.
• Toutefois, il y a 49 pour cent de chance que les niveaux dans la région de Montréal descendent sous le niveau de référence d’ici la fin de décembre, si le temps est sec, alors que le niveau du lac Ontario descendra d’environ 25 centimètres (10 pouces) sous la moyenne si le temps est sec.
• Le temps très humide qui a suivi pendant une courte période la queue de l’ouragan Frances, fait qui était imprévu, requiert une stratégie de gestion des niveaux et des débits d’eau permettant de répartir les désagréments entre les usagers, jusqu’à ce que la situation revienne à la normale.

5.1 Les membres du Conseil émettent des commentaires et les secrétaires enverront les comptes rendus modifiés en vue de leur adoption à la prochaine téléconférence.

6.1 La Garde côtière canadienne a procédé à l’embauche d’un spécialiste des communications qui consacrera une partie de son temps au Conseil. Le U.S. Corps of Engineers a pris des dispositions pour qu’un employé occupe une partie de son temps à répondre aux besoins du Conseil en matière de communications, lorsque le financement par la section américaine de la CMI aura été confirmé.

7.1 On confirme les dispositions en vue de la réunion du 21 octobre (la troisième) avec le Groupe d’étude et on élabore un projet d’ordre du jour qui sera examiné avec le directeur canadien du Groupe, qui coprésidera la réunion.

7.2 On désigne les membres du Conseil de contrôle qui rédigeront ensemble les trois documents de travail qui seront présentés à la réunion. Ils doivent communiquer avec leurs homologues du Groupe d’étude désignés par le directeur du Groupe.

7.3 On informe le Conseil de contrôle que le Groupe d’étude vient de terminer une série de rencontres publiques au cours desquelles ont été soulevées plusieurs questions institutionnelles touchant le structure et le fonctionnement du Conseil. Le Groupe d’étude organise un atelier, fin novembre, pour discuter des propositions et des questions. Des représentants du Conseil seront invités à y assister.

8.1 La prochaine réunion sera la téléconférence mensuelle, prévue le 13 octobre 2004.

8.2 La réunion suivante sera une réunion en personne, le 21 octobre, après la réunion du Groupe d’étude.

8.3 La période du 8 à 10 mars a été choisie provisoirement pour la réunion printanière du Conseil.

a.1 Le Conseil discute de la demande de la CMI pour obtenir l’avis du Conseil quant à la nécessité de tenir une consultation publique au sujet de la demande par l’OPG de petites variations de débit pour faciliter les transferts d’électricité pendant les périodes de fort débit sortant et conclut que leur incidence sur les niveaux et les débits d’eau est sans doute bien trop faible pour justifier une consultation publique. De concert avec le représentant de la CMI, le Conseil a demandé à l’OPG de réaliser aux moins deux tests afin d’obtenir des données pour étayer une recommandation du Conseil à la Commission à la prochaine réunion semestrielle, à Ottawa.

a.2 Le Conseil discute aussi des faibles variations de débit opérationnelles causées par les organismes d'aménagement hydroélectrique pendant les périodes de production excédentaire ou d’interruption de production. On soulève la question de l’éventuelle nécessité pour le Conseil ou la CMI d’approuver ces variations, spécialement pendant les périodes de fort débit sortant. Le Conseil a demandé aux organismes d'aménagement hydroélectrique de décrire leurs besoins opérationnels dans un document afin de favoriser une bonne discussion au cours d’une future réunion du Conseil. Le document devra cerner les besoins essentiels et ceux qu’il vaudrait la peine de combler.

b.1 Ce point est reporté à une réunion ultérieure.

c.1 M. Metcalfe décrit la proposition que lui et le Dr Hullar ont faite en vue d’uniformiser la convention de classement des documents du Conseil. Faute de temps, la discussion est reportée à la prochaine réunion du Conseil

La séance est levée à 18 h 15.

1. Adoption de l’ordre du jour
2. Examen du rapport d’avancement semestriel
3. Dispositions en vue de la téléconférence interurbaine du 12 octobre
4. Situation actuelle et stratégie de régularisation
5. Adoption des comptes rendus de la réunion du 21 juillet et de la téléconférence du 11 août
6. État de l’embauche d’un spécialiste des communications
7. Rapport avec le Groupe d’étude et précisions sur ses activités
8. Prochaine réunion et réunion à l’automne
9. Autres questions

1. Petites variations de débit pour les opérations
2. Réponse à une demande de renseignements sur l’incidence des anciens travaux de dragage en aval sur les niveaux d’eau dans le port de Montréal
3. Convention de classement des documents du Conseil