1.1 L’ordre du jour ci-joint est adopté.

2.1 Le Conseil décrit en des termes positifs la réunion tenue avec la Commission d’étude et il ajoute que les membres de la Commission ont écouté attentivement les observations du Conseil et ont indiqué qu’ils feront de sérieux efforts pour s’en occuper. Le Conseil rappelle qu’il est encore intéressé à contribuer à l’étude quand on le lui demandera et là où il pourra le faire. À cet égard, les membres et associés du Conseil seraient prêts à participer à un atelier clé concernant des défis institutionnels prévus par la Commission d’étude pour la fin de novembre. M. Metcalfe confirmera au directeur de la Commission canadienne la date en mars proposée par la Commission d’étude en vue de présenter de l’information au Conseil international de contrôle et de fournir à celui-ci une dernière occasion de fournir son avis.

2.2 Le Conseil signale que trois documents de discussion préparés en prévision de la réunion tenue avec la Commission d’étude ont beaucoup aidé à orienter et accélérer la discussion. Le Conseil est d’avis que des documents de discussion de ce genre devraient être préparés en vue de l’examen de dossiers et de questions complexes portées à ses calendriers d’activités régulières.

3.1 Les représentants de la Régulation font le point sur les conditions et sur les activités de régulation survenues depuis la dernière téléconférence mensuelle, sur les toutes dernières prévisions à long terme des niveaux d’eau des Grands Lacs et sur une analyse des risques d’une violation des critères relatifs aux niveaux d’eau élevés et bas durant la période d’octobre 2004 à juin 2005.

3.2 Le Conseil a examiné ces facteurs et d’autres facteurs et a décidé de faire poursuivre les débits sortants prévus au Plan 1958-D. En outre, compte tenu des bas niveaux d’eau du lac St. Lawrence causés par les débits sortants relativement élevés, le Conseil a autorisé des réductions de débit pour maintenir les profondeurs d’eau nécessaires à la sécurité de la navigation dans le chenal de la Voie maritime en amont de Long Sault si le niveau d’eau y était encore abaissé par les vents typiques de cette période de l’année. De plus, étant donné que les bas niveaux observés dans la zone de Montréal étaient aggravés par de faibles apports de la rivière des Outaouais et des tributaires locaux, le Conseil a autorisé l’accroissement des débits sortants jugés nécessaires pour maintenir le niveau d’eau du lac Saint-Louis au-dessus de 20,6 m (67,6 pi) à Pointe-Claire et pour répondre aux besoins critiques de la navigation dans le Port de Montréal. Des accroissements semblables ont été autorisés dans le but de répondre à des besoins critiques des producteurs d’énergie hydroélectrique en automne. Les accroissements ou réductions de ce genre seront limités à 600 mètres cubes par seconde (m³/s) (21 200 pieds cubes par seconde – pi³/s) par jour et à 300 m³/s (10 600 pi³/s) par semaine.

3.3 D’autres facteurs ont été pris en considération lors de l’adoption de cette stratégie :

• Le Plan 1958-D continue de permettre de bien réagir aux variations des apports des derniers mois. Le niveau d’eau du lac Ontario a continué de baisser à un rythme légèrement plus rapide que la normale à ce moment de l’année. Le 20 octobre, le niveau d’eau du lac était d’environ 7 cm (2,8 po) au-dessus de la moyenne. On s’attendait qu’il diminue jusqu’au niveau moyen à long terme d’ici la mi-novembre si les volumes normaux de précipitations et d’évaporations se produisaient dans le bassin au cours des prochaines semaines et si les débits sortants dictés par le Plan 1958-D étaient maintenus tels que prévus.
• Les apports totaux au lac Ontario ont été supérieurs à la moyenne durant la semaine précédente, pour la première fois depuis le début de septembre. Cette situation est en grande partie attribuée aux précipitations survenues dans le bassin local. Les débits du lac Érié étaient près de la moyenne et censés y demeurer durant plusieurs mois. Les précipitations dans le bassin du lac Ontario et l’évaporation à la surface du lac devraient encore être les facteurs clés de la détermination des débits sortants du Plan et du taux de diminution du niveau d’eau du lac au cours des prochaines semaines.
• Le Conseil continuera de surveiller attentivement les volumes des précipitations, les débits sortants prévus au Plan et le taux de réduction des niveaux d’eau du lac et il continuera de prendre des mesures pour éviter une diminution excessive des niveaux d’eau dans la zone de Montréal si les débits sortants prévus au Plan étaient très réduits.
• Les niveaux d’eau dans la zone de Montréal étaient censés demeurer inférieurs au niveau moyen au cours du prochain mois si les apports de la rivière des Outaouais et des tributaires locaux demeuraient sous la moyenne.
• Une réserve de 3,7 cm (1,5 po) était encore maintenue dans le lac Ontario dans le but de répondre aux besoins critiques des groupes d’intérêts. Une partie de cette réserve sera peut-être utilisée en vue d’aider à la navigation dans le Port de Montréal et dans la Voie maritime en novembre et en décembre si le temps sec persiste au cours des prochaines semaines.
• Une analyse du risque annonce que les niveaux d’eau du lac Ontario devraient se maintenir dans la gamme des niveaux d’eau précisés dans les critères établis par la Commission mixte internationale pour la régulation du lac Ontario au cours des huit prochains mois, à moins que des conditions extrêmement humides ou sèches surviennent. On s’attendait également que les niveaux demeurent bien au-dessous des niveaux qui aggravent l’érosion des rives et bien au-dessus des niveaux minimaux nécessaires à la sécurité de la navigation dans la Voie maritime.
• Toutefois, il est très possible que les niveaux d’eau du lac soient inférieurs au niveau idéal pour la navigation de plaisance d’ici juin 2005. On a noté également une probabilité d’environ 10 % que les niveaux d’eau du lac Saint-Louis atteignent le seuil du débordement au printemps.
• On a noté également une probabilité de 50 % que les niveaux d’eau du Port de Montréal soient inférieurs au niveau de référence durant au moins une semaine d’ici la fin de la présente année. Les prévisions s’amélioreraient si des précipitations importantes avaient lieu au cours des prochaines semaines.

4.1 À présent que la Commission mixte internationale a confirmé que des fonds sont disponibles dans les deux pays pour l’engagement d’experts en communications destinés à aider le Conseil, il a été décidé que la Garde côtière canadienne et le U.S. Army corps of Engineers s’efforceraient de recruter ces experts respectifs d’ici mars 2005.

5.1 La prochaine réunion sera la conférence téléphonique mensuelle prévue pour le 10 novembre 2004. On rappelle aux membres que les conférences téléphoniques mensuelles débutent désormais à 14 h, heure de l’Est (13 h, heure normale du Centre).

Aucune.

La séance est levée à 17 h.

1. Adoption de l’ordre du jour
2. Suivi de la rencontre avec la Commission d’étude des niveaux d’eau
3. Conditions actuelles et stratégie de régulation
4. Suivi de la rencontre avec la Commission mixte internationale
5. Prochaine réunion
6. Autres questions