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Mr. R. Carson

Le president prononce le mot d’ouverture. Le vice-president suppleant pour la section americaine transmet les excuses du vice-president des Etats-Unis qui ne peut participer a la reunion en raison d’affaires urgentes. Le Conseil souhaite la bienvenue au lieutenant-colonel Hall comme nouveau representant de la regularisation pour la section americaine. Le lieutenant-colonel Hall succede au lieutenant-colonel Glen DeWillie. Le Conseil remercie ce dernier et lui souhaite de reussir dans ses projets futurs.

L’ordre du jour est examine et revise. Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour final.

Point no 1 – Approbation des proces-verbaux des reunions du 19 et 20 mars 2002 et
du 9 avril 2002

Il s’agit d’un point reporte des reunions precedentes, car les contraintes de temps n’ont pas permis l’examen des proces-verbaux. L’ebauche du proces-verbal des 19 et 20 mars 2002 est passee en revue et approuvee avec revisions mineures. Le proces-verbal du 9 avril 2002 est approuve tel quel. Les secretaires prepareront et publieront les proces-verbaux finaux.

Le Conseil conclut que pour satisfaire aux exigences de la directive de la CMI concernant l’affichage des proces-verbaux du Conseil sur le Web, il est necessaire que le Conseil accelere l’adoption des proces-verbaux. Le Conseil decide que les proces-verbaux seront dorenavant passes en revue et approuves par voie electronique. Les ebauches de
proces-verbaux seront publiees dans la semaine suivant la reunion des membres du Conseil et les associes disposeront d’une semaine pour fournir des commentaires. Une seconde ebauche sera publiee apres quelques jours et il y aura une periode finale d’une semaine pour commenter.

Point no 2 – Conditions actuelles et strategie de regularisation

Les representants de la regularisation presentent les conditions hydrologiques actuelles dans le bassin Grands Lacs-fleuve Saint-Laurent. En bref, les niveaux de tous les Grands Lacs etaient sous la moyenne, mais au-dessus des niveaux de la mi-septembre l’annee derniere. Les niveaux dans le lac St. Louis et le port de Montreal se situaient bien en dessous de la moyenne mais, encore une fois, au-dessus de ceux de l’annee derniere. Les precipitations dans le bassin des Grands Lacs ont ete au-dessus de la moyenne cette annee jusqu’a la
mi-juin, puis ont baisse sous la moyenne dans tout le bassin. Les bassins du lac Erie et du lac Ontario sont tres sec depuis la mi-juillet. Le 15 septembre, le niveau du lac Ontario etait de 74,64 m (244.88 pi), 10 cm (4 pouces) sous la moyenne a long terme et 3 cm (1 pouce) plus eleve qu’il y a un an. A la suite des strategies du Conseil relatives aux debits sortants, le niveau du lac Ontario, le 15 septembre 2002, etait de 0,40 cm (0.1 pouce) sous le niveau qui aurait ete obtenu si les debits sortants du lac Ontario avaient suivi les calculs du plan.

Si les apports au cours des 6 prochains mois sont moyens, le niveau du lac Ontario resteront legerement sous la moyenne tandis que les niveaux du lac St. Louis et du port de Montreal resteront bien en dessous de la moyenne. Si le temps demeure tres sec, le niveau du lac Ontario baissera sous la moyenne et d’ici novembre, pourrait approche la limite minimale specifiee dans les Ordonnances d’approbation de la CMI. Le niveau du lac St. Louis baisserait sous la profondeur minimale requise pour la navigation sur la voie maritime et le niveau du port de Montreal resterait bien au dessous du niveau de reference des cartes tout au long de l’automne et au debut de l’hiver. Des precipitations persistantes porteraient les niveaux du lac Ontario, du lac St. Louis et du port de Montreal au-dessus de la moyenne en septembre.

Le Conseil a examine ces conditions ainsi que d’autres informations pertinentes liees a la situation des divers interets dans le systeme. En particulier, le Conseil discute de la question toujours presente concernant la definition des besoins essentiels de la navigation et de la production d'energie. Le Conseil decide que les conditions justifient l’application de son pouvoir discretionnaire limite selon lequel il peut s’ecarter des debits du Plan, afin d’aider les parties touchees en aval par les conditions actuelles de temps sec, si cela peut etre fait sans causer de dommage considerable aux autres parties. Le Conseil decide de la strategie de regularisation suivante relativement aux debits sortants pour le lac Ontario :

Les debits sortants suivront generalement le Plan 1958-D, le debit supplementaire hebdomadaire sera limite a 300 m3/s (10 600 pi3/s) et le debit supplementaire journalier sera limite a 600 m3/s (21 200 pi3/s/jour) au-dessus des specifications du Plan seront utilises, selon les besoins, pour les buts suivants :

• Faire en sorte que le niveau du port de Montreal soit, au moins, au zero des cartes lors des departs et arrivees de navires a fort tirant d’eau.
• Maintenir un niveau d’au moins 20,6 m (67.58 pieds) sur le lac St. Louis.
• Assurer des augmentations de debit pour les besoins essentiels d’hydroelectricite.

Les augmentations de debit pour les besoins susmentionnes pourront utiliser, au plus, un equivalent de 8 cm (3 pouces) d’eau du lac Ontario, cela en accord avec le Plan 1958-D. Cette strategie prevoit aussi des debits moindres que ceux specifies par le plan 1958-D si les conditions en aval s’y pretent. Cette strategie sera reexaminee si les debits supplementaires atteignent un equivalent de 5 cm (2 pouces) sous le niveau du Plan; mais quoi qu’il en soit la strategie sera revue, au plus tard, debut decembre.

Le Conseil Le Conseil continuera de surveiller attentivement les conditions du systeme du lac Ontario-fleuve Saint-Laurent et interviendra a nouveau selon les besoins.

Le Conseil decide de discuter davantage des besoins essentiels de la production hydroelectrique et des interets de la navigation a sa prochaine reunion. L’objectif sera d’aider le Conseil a etablir les strategies de regularisation appropriees a la situation actuelle.

Point no 3 – Point sur le Groupe d’etude du fleuve Saint-Laurent et du lac Ontario

Deux membre du Conseil de controle du fleuve Saint-Laurent sont aussi des membres a part entiere du Groupe d’etude du fleuve Saint-Laurent et du lac Ontario du CMI. Ces membres fournissent au Conseil de controle des mises a jour regulieres sur les progres de l’etude. Une breve mise a jour est donnee a cette reunion.

Point no 4 – Reunion publique mixte Conseil de controle–Groupe d’etude

Le Conseil passe en revue le processus et les protocoles de la reunion publique mixte qui ont ete recommandes par le Comite des communications et les approuve.

Point no 5 – Approbation du rapport d’etape semi-annuel de 98 presente a la CMI

Les commentaires des membres et des associes ont ete incorpores et coordonnes avant la reunion. Le Conseil examine les revisions principales proposees suite a la distribution de l’ebauche actuelle. Les secretaires finaliseront le rapport et le soumettront a la CMI d’ici l’echeance du 20 septembre demandee par la CMI.

On convient que le Conseil de controle du fleuve Saint-Laurent se joindra a deux autres Conseils de controle des Grands Lacs afin de fournir une reponse coordonnee a la demande de la CMI pour une mise a jour sur les questions de surete abordees avec les conseils il y a six mois. La reponse du Conseil sera transmise a une reunion semi-annuelle en octobre. La reponse traitera des tous les commentaires additionnels des conseils a l’egard des reponses des organisations aux preoccupations en matiere de surete ainsi que des propres plans d’urgence des conseils.

Point no 6 – Questions diverses

1. Analyse du niveau d’eau du Barrage Iroquois

Le Conseil est informe des resultats des etudes effectuees par Ontario Power Generation (OPG) concernant l’effet de l’operation du barrage Iroquois sur les niveaux du haut

Saint-Laurent. L’etude a ete entreprise en reponse aux demandes des groupes d’utilisateurs, notamment International Water Levels Coalition, en vue d’utiliser le barrage Iroquois pour faire monter les niveaux d’eau du haut Saint-Laurent. Les etudes precedentes effectuees par les organismes d’hydroelectricite ont concluent que l’utilisation des ecluses du barrage n’avait pas d’effet sur les niveaux en amont du barrage et sur le lac Ontario, mais causait des pertes de charge importantes sous le barrage. L’etude actuelle a employe des indicateurs de niveau d’eau temporaires pour recueillir des donner et les comparer aux constatations anterieures. Les resultats indiquent qu’il n’y a pas d’effet durable decoulant de l’utilisation du barrage Iroquois si le debit et le niveau du lac Ontario demeure le meme. Elle demontre que le niveau en amont du barrage est dependant du debit et du niveau du lac Ontario a Kingston. Par consequent, on confirme que le barrage Iroquois n’est pas efficace pour faire monter les niveaux d’eau en amont du fleuve. OPG offre de soumettre un rapport au Conseil afin qu’il puisse l’utiliser pour repondre aux preoccupations du public.

2. Bareme hauteur-debit provisoire des turbines

Ce point est reporte a la prochaine reunion ou il y aura une breve seance d’information sur le bareme hauteur-debit pour les turbines a la structure Saunders/FDR.

 

3. Demande d'hydroelectricite de l’ete 2002

Ontario Power Generation (OPG) et New York Power Authority (NYPA) ont fourni un resume de la demande d’hydroelectricite au cours de l’ete. La demande supplementaire cette ete est le resultat de 24 jours a 30 degres Celsius (86 degres Fahrenheit) ou a des temperatures plus elevees. Un « niveau d’alerte » a ete declare durant 23 de ces journees et dans 9 cas des penurie d’energie ont conduit a des demandes pour des hausses de debit superieures au debit sortant specifie dans le plan de regularisation. Le Conseil a est informe que de plus ample information sur la demande d’hydroelectricite se trouve sur les sites Web des organisme de reglementation du marche de l’electricite a :

<http:/www.theimo.com/imoweb/marketdata/marketToday.asp> pour OPG et <http:/www.nyiso.com/> pour NYPA.

 

Point sur l’examen du systeme de navigation sur les Grands Lacs du USACE

Le Conseil est informe que le rapport de reconnaissance du U. S. Army Corps of Engineers (USACE) a ete soumis a son Administration centrale pour examen. S’il est approuve, la prochaine etape consistera a entreprendre une etude de faisabilite complete sur les options. Le gouvernement canadien a ete contacte pour participer aux etudes et considere actuellement sa position.

4. Propositions pour faciliter une reponse rapide face aux conditions changeantes

Pour que le Conseil puisse reagir rapidement face aux conditions changeantes, on a decide de prevoir des teleconferences mensuelles du Conseil, en les utilisant lorsque les conditions ou les tendances s’y pretent. Les secretaires etabliront un calendrier pour examen a la prochaine reunion. Ces teleconferences s’ajouteront aux teleconferences qui ont lieu de temps a autre selon la procedure d’exploitation normalisee du Conseil.

 

5. Rapport annuel des organismes d’hydroelectricite sur la hausse de niveau et le stockage en surface

Les organismes d’hydroelectricite ont soumis au Conseil leur rapport intitule Rapport au conseil international de controle du fleuve Saint-Laurent sur la hausse de niveau et le stockage en surface pour la periode 2001.

6. Lettre mensuelle des representants de la regularisation

Le Conseil a demande aux representants de la regularisation de fournir des donnees supplementaires dans la lettre mensuelle a l’egard des apports projetes superieurs ou inferieurs a ceux du passe. Cette information sera utilisee pour mieux definir une situation d’approche du critere k.

Point no 7 – Prochaine reunion et comparution devant la CMI a l’automne

La prochaine reunion du Conseil est prevue le 9 octobre 2002 a Ottawa (Ontario).

Le Conseil devrait se presenter devant la CMI, le 8 octobre 2002, a 11 h.

La reunion du printemps du Conseil est prevue provisoirement les 5 et 6 mars 2003, a Chicago (Illinois).

La reunion se termine a 16 h.

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Reg Golding Secretaire, section canadienne Garde cotiere canadienne 200 rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0E6 Tel. (613) 998-1408 Fax (613) 991-2473 Email John Kangas Secretary, United States Section U.S. Army Corps of Engineers 111 North Canal Street Chicago, Illinois 60606-7205 Tel (312) 353-4333 Fax (312) 353-5439 Email